Common use of Remboursement des réservations Clause in Contracts

Remboursement des réservations. Le remboursement des réservations est possible avant l’heure de départ du train à condition que le montant à rembourser soit supérieur au minimum au-delà duquel les titres sont remboursés. Ce montant est indiqué au Recueil des prix. Après l’heure du départ du train, les réservations ne sont plus remboursables.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente