Common use of Remboursements Clause in Contracts

Remboursements. Les remboursements seront effectués par le Transporteur sur le mode de paiement original, exception faite que lorsqu'une partie du voyage a été effectuée, le remboursement sera d'un montant égal au tarif aller simple applicable (moins tout rabais applicable) pour la partie du voyage annulée ou non effectuée comme prévu par le Transporteur.

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Samples: Transport Agreement, Transport Agreement, Transport Agreement

Remboursements. Les Pour les passagers qui ont droit à un remboursement en vertu de la présente section, les remboursements seront effectués par le Transporteur sur le mode la forme de paiement originalinitiale, exception faite sauf que lorsqu'une partie du voyage a été effectuée, le remboursement sera d'un effectué pour un montant égal au tarif aller simple applicable (moins tout rabais toute remise applicable) pour la partie du voyage annulée ou non effectuée comme prévu par le Transporteur.

Appears in 3 contracts

Samples: Transport Agreement, Transport Agreement, Transport Agreement

Remboursements. Les les remboursements seront effectués par le Transporteur sur transporteur selon le mode de paiement original, exception faite sauf que lorsqu'une partie du voyage a été effectuée, le remboursement sera effectué d'un montant égal au tarif aller simple applicable (moins tout rabais toute réduction applicable) pour la partie du voyage annulée ou non effectuée comme prévu par le Transporteurtransporteur.

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Samples: Contrat De Transport

Remboursements. Les Pour les Passagers éligibles à un remboursement en vertu de la présente Section, les remboursements seront effectués par le Transporteur sur selon le mode de paiement originalinitial, exception faite sauf que lorsqu'une partie du voyage a été effectuée, le remboursement sera effectué d'un montant égal au montant applicable. tarif aller simple applicable (moins tout rabais applicable) pour la partie du voyage annulée ou non effectuée comme prévu par le Transporteurtransporteur.

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Samples: Contrat De Transport