Common use of Remboursements Clause in Contracts

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur/Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités analogues, et à les remettre à l’Assureur/Service d’Assistance. Les Personnes Assurées qui ont utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées à l’Assureur.

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur/Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré la Personne Assurée s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités organismes analogues, et à les remettre à l’Assureur/Service d’Assistance. Les Personnes Assurées qui ont ayant utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées montants récupérés à l’Assureur.

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur/du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré la Personne Assurée s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités analogues, et à les remettre à l’Assureur/Service d’Assistance. Les Personnes Assurées qui ont utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées à l’Assureur.

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur/l’Assureur et du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de des remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités analogues, et à les remettre à l’Assureur/Service d’Assistance. Les Personnes Assurées qui ont utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées à l’Assureurau Service d’Assistance.

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur/l’Assureur et du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités analogues, et à les remettre à l’Assureur/au Service d’Assistance. Les Personnes Assurées qui ont ayant utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées à l’Assureurau Service d’Assistance.

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur/l’Assureur et du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et entités organismes analogues, et à les remettre rendre à l’Assureur/Service d’Assistance. Les Personnes Assurées qui ont ayant utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les importances récupérées à l’Assureurmontants récupérés au Service d’Assistance.