Retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final. Si la Date de Mise en Service confirmée lors de l’envoi de l’Accusé Réception de la Commande par le Fournisseur ne peut être respectée du fait d’un retard ou manquement imputable au Client ou à l’Utilisateur Final, le Client s’engage à prévenir le Fournisseur par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la Date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu entre les Parties d’une nouvelle date négociée de Mise en Service qui n'excèdera pas de plus de trente (30) jours calendaires la Date de Mise en Service initialement confirmée par le Fournisseur. En cas de non respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires la Date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’Accusé de Réception de la Commande sera considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale même si le Service n’est pas livré. En cas de respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires, passé le délai négocié de trente (30) jours maximum, si la Ligne commandée n’a toujours pas pu être mise en service, la Date Négociée de Mise en Service sera alors considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en Service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale.
