Réception de la commande Clauses Exemplaires

Réception de la commande. Lors de la livraison, il appartient au CLIENT de s’assurer de l’état de la commande (quantité et produits). Les éventuels dommages constatés à la réception du colis devront faire l’objet de réserves formelles et immédiates sur le bon de livraison. Le CLIENT peut être amené à refuser le colis lors de la livraison si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il comporte des traces de détérioration. Le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la prise de possession des Produits pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés. Sous peine d’irrecevabilité, toute réclamation devra être adressée au Vendeur – 00 xxx Xxxx Xxxxxx, 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF. Nous recommandons d’adresser le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, avec tous les éléments de preuve nécessaire.
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Réception de la commande. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
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Réception de la commande. Lors de la livraison ou du retrait, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur. En cas de non respect de ces dispositions, les responsabilités d'Auchan et du service livraison ne peuvent pas être engagées. Dans ce cas, la commande ne pourra être livrée à nouveau, ni remboursée sur le fondement de la non-conformité (sous réserve des dispositions de l’article 12). Lors de la livraison à domicile ou du retrait en magasin, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé...), il est conseillé de contacter le service client d'Xxxxxx.xx (par e-mail ou par téléphone 00 00 00 00 00(appel non surtaxé).
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Réception de la commande. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ? La vérification initiale : quelles précautions d'usage ? Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ? Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
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Réception de la commande. Les Produits sont livrés à l'adresse et à l’heure de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les Produits à l'adresse, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisis lors de la passation de Commande sur le Site internet. Le Client devra s’assurer du nombre, de la conformité et de l’état des Produits livrés avec ceux qu’il a commandé via le Site. Le Client s'engage à signer le bon de livraison/ d’émargement présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute(s) réserve(s) manuscrite(s) précise(s) et concise(s) concernant les Produits livrés. En signant le bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné les Produits en conformité avec sa Commande. La livraison implique la remise de la Commande, au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une Commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du livreur. Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de Commande qui a été attribué par le système à sa Commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la Commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers préalablement désigné dans la rubrique « Ajoutez ici un commentaire » du Site, apparaissant au cours de la validation de la Commande en ligne. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la Commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la Commande. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la Commande et que le Client puisse la réceptionner. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
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Réception de la commande. Le consommateur se doit de signaler au vendeur tous chocs (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au consommateur qui aura respecté la procédure décrite au point 9 ci-après. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande) feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le consommateur, prévaudront. Dans l’hypothèse où un consommateur persisterait à soutenir ne pas avoir reçu sa commande à l’adresse indiquée lors de la validation de celle-ci sur le Site Pastry’evo, sa réclamation pourra être éventuellement prise en compte, sous l’appréciation souveraine de la société Pastry’evo, à la condition expresse d’être accompagnée : – d’une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par le consommateur concerné, – accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité. La société Pastry’evo décline toute responsabilité découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou résulte, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit d’un cas de force majeure. Le consommateur s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce dernier aura donné mandat écrit, et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne – toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier, en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du consommateur dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.
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Réception de la commande. Le client devra réceptionner le colis à l’adresse indiquée dans sa commande (domicile, point relais, domicile professionnel, domicile d’un tiers, ….). Si le transporteur ne parvient pas à livrer le colis en mains propres (absence, adresse introuvable, …), il devra le notifier au client à l’adresse trouvée et indiquer le point relais auprès duquel le client pourra retirer son colis, sous un certain délai. Les colis n’ayant pas été retirés par les clients dans ce délai seront retournés à AUTO FOREVER. Le client pourra solliciter le renvoi de la commande à AUTO FOREVER dans un délai de 2 mois. Le cas échéant, AUTO FOREVER se réserve la faculté de demander le paiement de frais supplémentaires correspondant aux frais de port du 2nd envoi. Si le client ne sollicite pas le renvoi de sa commande dans le délai de deux (2) mois, AUTO FOREVER pourra constater la résiliation de la vente. Le client devra solliciter le remboursement de sa commande auprès du Vendeur par tous moyens. Les frais de livraisons payés par le client seront conservés par AUTO FOREVER.
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Réception de la commande. Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client de Histoire d'Or via le formulaire suivant : xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx_XX/xxxx-xxxxxxxxx- sc. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (Article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Histoire d’Or ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Le Client pourra être tenu, à la demande de Histoire d’Or, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais soit par voie postale, soit par retour du Produit directement en magasin. Histoire d'Or se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
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Réception de la commande. Que la commande ait été passée par papier ou par gestion électronique utilisé par l’Acheteur, le Fournisseur veille à accuser réception de la commande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’envoi de la commande. A défaut d’accusé de réception dans ce délai, la commande est annulée sans que le Fournisseur puisse prétendre à une quelconque indemnité. L’Acheteur pourra modifier les quantités, dates du bon de commande sur demande écrite, réservant au fournisseur un délai de 10 jours pour tout éventuel refus.
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  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Bon de commande Désigne le document, pouvant être dématérialisé, signé ou validé lorsqu’il s’agit d’un formulaire dématérialisé, par le CLIENT aux termes duquel ce dernier accepte une proposition de service/un devis ou commande un produit ; il compose avec, le cas échéant d’autres documents, les Conditions Particulières et Dérogatoires applicables. Aucune obligation d’aucune sorte ne saurait peser sur OUTSCALE pour la réalisation de Services Professionnels ou la fourniture de Prestations sur devis sans un Bon de Commande formalisé signé par le CLIENT et ensuite accepté par OUTSCALE.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Commande Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de Xxxxxxx. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par Xxxxxxx et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par Xxxxxxx. Vous en serez alors informé. La responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de Xxxxxxx, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que Xxxx apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par Xxxxxxx, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de Xxxxxxx ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.