La facturation Clauses Exemplaires

La facturation. Dès la signature du contrat, nous avons le droit de facturer le matériel commandé. Pour toute livraison accompagnée d’installation, la facturation se fera au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon les modalités suivantes : -40% d’acompte à la commande, à payer dans les 10 jours de la réception de la facture. - Le solde suivant les conditions reprises sur le devis. En cas de paiement par financement bancaire, un acompte sera payé conformément aux dispositions légales en applications au mo ment de la commande. Le maitre de l’ouvrage prend le risque de l’acceptation par l’organisme financier. En cas de refus de celui -ci, l’acompte nous reste acquis à titre d’indemnité forfaitaire et irrévocable.

La facturation. Le règlement des frais d’hébergement s’effectue au comptant, à terme à échoir, dès réception de la facture. Pour faciliter cette gestion au résident, l’établissement lui propose le prélèvement automatique du montant de sa facture.

La facturation. Chaque facture comprend l’identité du résident, le détail des prestations utilisées, la somme totale à payer. Cette facture, établie à terme échu, doit être réglée aux dates indiquées sur celle–ci par le résident ou les obligés alimentaires. Les paiements sont à effectuer par chèques établis à l’ordre du « Trésor Public ». Compte tenu des délais et de l’incertitude quant à la décision prise par les services du Conseil Départemental, le résident assurera le paiement de ses frais de séjour au cours de la période d’instruction de son dossier de demande d’aide sociale. Une régularisation sera effectuée au moment de la décision d’aide. Si le résident n’est pas objectivement en mesure d’assurer la prise en charge de ses frais de séjour, il y contribue à hauteur de l’intégralité de ses revenus déduction faite de 10 % conservés par le résident avec un minimum fixé annuellement par le Conseil Départemental. En cas de refus ou d’ajournement de la demande d’aide sociale, l’établissement est fondé à recourir aux cautions solidaires, signées lors de l’admission, afin de compléter les revenus effectifs du résident en regard des frais de séjour dus (« loyer et vie sociale »). Tant que l’aide sociale ne sera pas acceptée, les cautions solidaires seront tenues de respecter leurs engagements, à défaut, l’établissement fera valoir ses droits par tout moyen y compris la résiliation du présent contrat de séjour. En cas d’acceptation ultérieure de l’aide sociale, les sommes dues par les obligés alimentaires, par la décision de la Commission, seront alignées, sans possibilité de révision rétroactive des engagements pris et des sommes encaissées. Dans certaines situations bloquant l’instruction du dossier par le Conseil Départemental, l’établissement peut être amené à recourir au Juge des Affaires Familiales. Le directeur dépose immédiatement un mémoire en requête devant la juridiction compétente afin de faire fixer et répartir les obligations alimentaires. Dès que le jugement est rendu, l’établissement demande au Trésorier de procéder, sans délai, au recouvrement par tous les moyens de droit à sa disposition. Paraphes : , , Dans le cas de l’aide sociale, l’Allocation Logement doit être reversée intégralement.

La facturation. ▇▇▇▇ envoie mensuellement dans le courant du mois M au Détenteur d’accès une facture qui concerne le mois suivant le mois calendrier M en cours (c’est-à-dire le mois M+1), appelée facture de base. ▇▇▇▇ envoie également, le même mois, une deuxième facture qui consiste en une régularisation du mois précédant le mois M en cours (c’est-à-dire le mois M-1), appelée facture de régularisation.

La facturation. La durée de la garde de votre animal se calcule par le nombre de visite rendu au logement. Toutes les visites sont dues. En cas de retour prématuré, il n’y aura pas de remboursement. En cas d’annulation d’une réservation dans un délai inférieur à 7 jours, les arrhes ne seront pas remboursées. Tout frais supplémentaire sera acquitté à la fin de la durée de la garde. L’entreprise « Terre de Légendes » accepte le règlement par virement, chèque et espèces (Carte Bancaire non acceptée). Vous trouverez ci---dessous un formulaire de réservation qui une fois complété, pourra nous être envoyé accompagner d'arrhes correspondant à 30 % du montant du séjour. Le solde sera à régler à l'arrivée de votre animal. Nous vous demandons toutefois de nous contacter par mail, téléphone ou sur les réseaux sociaux afin de s’assurer de la disponibilité sur la période souhaitée. Ce présent formulaire de réservation fera office de contrat de pension après deuxième signature le jour d’arrivée. Vous trouverez également une fiche individuelle de renseignements (une par animal) qui nous permettra de connaître les habitudes et les besoins de votre compagnon. Ces documents sont téléchargeables et remplissables afin de vous permettre de la compléter au calme chez vous sans le stress du départ en vacances ou autres.

La facturation. L’UGAP adresse jusqu’à trois factures mensuelles reprenant : - les honoraires de gestion, - les prestations et frais d’activation, - les prestations relatives à la fourniture du carburant, badge de télépéage et prestations associées exécutées pendant la période écoulée, sous réserve de la réception de la facture du prestataire. Les modalités de paiement sont celles définies à l’article 6 de la convention d’exécution et de mandat. Le prestataire contrôle la conformité de la facture émise par l’intervenant avant de procéder à la liquidation de la créance. Le paiement des interventions est assuré par le prestataire auprès de l’intervenant. Le prestataire se rémunère exclusivement sur les honoraires de gestion faisant l’objet d’une facturation mensuelle distincte. La facture reprend les données consolidées par famille de prestations. Un fichier EDI détaillant les prestations facturées par l’UGAP est mis à disposition de l’acheteur sur l’outil de gestion. Les entrées des véhicules en gestion sont comptées à partir du premier jour du mois suivant la demande. Les sorties sont décomptées au dernier jour du mois de la demande.

La facturation. Chaque facture comprend l’identité du résident, le détail des prestations utilisées, la somme totale à payer. Cette facture émise selon les modalités du terme à échoir, doit être réglée au plus tard le 20 de chaque mois. Le tarif d’hébergement déduction faite d’un forfait fixé par le Conseil départemental sera facturé selon les dates prévues dans le cadre de la réservation éventuelle. Compte tenu des délais et de l’incertitude quant à la décision prise par les services du Département, le résident assurera le paiement de ses frais de séjour au cours de la période d’instruction de son dossier de demande d’Aide Sociale. Une régularisation sera effectuée au moment de la décision d’aide. Si le résident n’est pas objectivement en mesure d’assurer la prise en charge de ses frais de séjour, il y contribue à hauteur de l’intégralité de ses revenus déduction faite de 10 % conservée par le résident avec un minimum fixé annuellement par le Conseil Général. L’Allocation Logement doit être reversée intégralement.

La facturation. 6.1 Les abattements pour vétusté (voir grille de vétusté ci-jointe) 6.2 Le bordereau indemnitaire des réparations

La facturation. La facturation couvre :  les salaires bruts, les charges sociales et fiscales afférentes, les congés payés ainsi que les frais de gestion de l’association ;  les frais professionnels engagés par les salariés du fait de leur mission sont refacturés à l’adhérent. Ils ne seront remboursés que sur présentation d’un justificatif. Ils doivent avoir été prévus à la signature de chaque convention de mis à disposition et être conformes à la législation en vigueur. Le G.E.V.A. Francilien propose à l’adhérent un taux de facturation horaire calculé en fonction des charges et frais ci-dessus exposés. Ce taux est susceptible de varier afin de tenir compte de l’évolution des frais et charges afférents. Ce taux devra, préalablement à toute opération de mise à disposition, avoir été accepté par l’adhérent lors de la signature de la convention de mise à disposition. Les frais annexes (indemnités liées à la rupture du contrat de travail, visites à la médecine du travail, etc.) sont à la charge de l’adhérent. Dans le cas particulier où le salarié est mis à disposition chez plusieurs adhérents pour des missions identiques, il sera effectué par le G.E.V.A. Francilien un partage des frais au prorata temporis. La facturation sera établie mensuellement sur la base de la fiche mensuelle d'activité confirmée par le salarié et contresignée par l'utilisateur. La fiche mensuelle d'activité devra impérativement être retournée au G.E.V.A. Francilien pour le 25 du mois en court.