LE SERVICE. 5.1 Sous réserve du respect par le Client de ses obligations contractuelles, Globecast fournira au Client le Service dont les caractéristiques techniques figurent à l’Annexe 1 du Bon de Commande, dans les conditions du Contrat et en particulier des conditions de Qualité de Service figurant à l’Annexe 2 du Bon de Commande, pendant toute la Durée du Contrat.
5.2 Globecast fera ses meilleurs efforts pour fournir le Service au Client dans le cadre d’une obligation de moyens, et s’engage à verser les Dégrèvements au Client en cas
5.3 Le Client autorise Globecast, pendant toute la Durée du Contrat, à monitorer le Signal du Client, uniquement aux fins de fournir le Service conformément aux dispositions du Contrat.
5.4 Le Service ne couvre ni la production et fourniture du Signal du Client, ni la fourniture, l'installation et l'exploitation des stations terriennes de réception, ni le traitement du Signal du Client aux lieux de réception, ni le référencement au sein d’un bouquet. Si le client souhaite être référencé dans un bouquet, il fera seul son affaire de la conclusion d’un contrat de référencement avec l’opérateur du bouquet concerné, et de l’obtention auprès de ce dernier d’un numéro d’EPG.
5.5 Globecast pourra modifier tout paramètre technique et opérationnel, tout équipement ou moyen mis en œuvre pour fournir le Service tel que décrit en Annexe 1, sans l’accord préalable du Client, dès lors que cette modification n’impactera pas la Qualité du Service telle que décrite en Annexe 2 du Bon de Commande. En tout état de cause, cette modification ne donnera lieu à aucun dédommagement ou compensation financière de la part de Globecast. Il est en particulier expressément convenu entre les Parties, que la fréquence de réception de la Capacité Satellite est un paramètre susceptible d’être modifié par Globecast.
5.6 Si la Capacité Satellite utilisée pour le Service étant une capacité Astra 4A, il est convenu entre les Parties, que suite à la demande du fournisseur de la Capacité Satellite, Globecast pourra modifier le satellite et le transpondeur sans l’accord préalable du Client. Globecast en informera préalablement le Client. En tout état de cause, Globecast s’engage à maintenir la pire minimum de 48dWB telle que mesurée à Johannesburg.
5.7 Si la Capacité Satellite est un répéteur sur Hot Bird 89 acheté à TP, et utilisé en DVB S2, le Service doit être utilisé uniquement pour du “Contenu premium”.
(a) pour la distribution d’une offre de télévision payante distribuée...
LE SERVICE. 5.1 Sous réserve du respect par le Client de ses obligations contractuelles, Globecast fournira au Client le Service dont les caractéristiques techniques figurent à l’annexe « Description Technique du Service », dans les conditions du Contrat, pendant toute la Durée du Contrat.
5.2 Globecast fera ses meilleurs efforts pour fournir le Service au Client. Ainsi sous réserve que les prérequis listés en annexe « Description Technique du Service » soient remplis, Globecast s’engage à livrer en toute sécurité le DCP jusqu’à la CinéBox du Client.
5.3 Pour accéder au Service Globecast Cinéma Delivery, le Client utilise le login et le mot de passe définis en annexe « Description Technique du Service » et qui seront communiqués au Client le jour de la Date de mise en service. L’utilisation de la plateforme est de la responsabilité du Client et est limitée à la personne habilitée par le Client.
5.4 Enfin le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation à ses besoins du Service et avoir reçu de Globecast toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour prendre sa décision de souscrire au Service. De plus, le Client déclare qu'il a eu accès à l'ensemble des documents et informations concernant le Service et déclare avoir obtenu de Globecast l'ensemble des informations et documents qu'il a souhaité consulter. Ainsi, le Client déclare que Globecast a pleinement rempli son obligation d'information au sens de l'article 1112-1 du Code civil et renonce à toute action, recours ou demande à ce titre.
LE SERVICE. 1°) Périmètre et Conditions préalables à l’utilisation du Service
LE SERVICE. 5.1. Le Client s’engage à offrir le service après-vente.
5.2. Si le Proposant appelle de nouveau chez le Développeur afin d’obtenir un service, celui-ci sera envoyé au numéro de téléphone général de l’entreprise du Client à moins d’une spécification contraire.
5.3. Le Développeur s’engage à ne pas répondre pour le Client des pratiques faites dans son entreprise.
5.4. Si le Développeur était informé d’un mécontentement, celui-ci sera dirigé à la personne ressource mentionnée à cet effet.
LE SERVICE. Conditions Générales de Vente
1.1. Le service vélo location longue durée est un service proposé par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et exploité par la RTCR, ci-après nommé le prestataire. Ce service est composé d’une flotte de vélos à destination à destination des entreprises et du public sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Rochelaise.
LE SERVICE. Le Service proposé sous la dénomination commerciale "consigne bagages" comprend : - Le contrôle des bagages par rayon X selon les règles de sûreté aéroportuaire - Le stockage des bagages dans un local vidéo-surveillé Le Service est réservé à tout Client qui a créé un compte personnel sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport (ci-après le « Compte Personnel »), conformément aux conditions générales d'utilisation du site internet xxxxxxxxxxxxx.xx ou le cas échéant des conditions générales d’utilisation de l’application Paris Aéroport. Le client certifie qu’il est propriétaire et/ou gardien et/ou utilisateur dûment autorisé des bagages qu’il remet à Bagages du Monde selon les conditions requises par la Loi.
LE SERVICE. Le service de maintenance dispensé par A3 INFORMATIQUE consiste à prendre des mesures préventives contre d’éventuelles pannes et à réparer le matériel et le remettre en état de bon fonctionnement en cas de pannes. Ce service d’entretien comprend :
1. Un programme d’entretien préventif 1 fois par mois pour l’ensemble des équipements décrits dans les annexes.
2. Un service de dépannage sur appel téléphonique, l’intervention doit avoir lieu dans les 24 heures qui suivent l’appel. L’entretien comprend les réglages, les modifications et les réparations estimés nécessaires par A3 INFORMATIQUE. Ce service d’entretien est fourni par A3 INFORMATIQUE avec toute la diligence possible à condition que les défaillances des machines soient signalées avec toutes les informations permettant à A3 INFORMATIQUE d’intervenir avec la plus grande efficacité. Les cas ou A3 INFORMATIQUE pense nécessairement transporter un matériel dans son atelier, A3 INFORMATIQUE s’engage dans la mesure possible de réparer le matériel transporté dans le plus bref délai. Le cas ou la réparation nécessite une durée qui dépasse 48 h A3 INFORMATIQUE s’engage à remplacer le matériel en question par un autre à titre de prêt. Le remplacement de pièces et des sous-ensembles est à la charge de «» Le service d’entretien ne comprend pas les fournitures consommables, le client devra également s’assurer que son installation respecte les règles de sécurité.
LE SERVICE. Les Services comprennent le Site et les fonctionnalités offertes via le Site et le Logiciel, y compris les comptes d'utilisateur, l'accès à distance aux données de diffusion en direct sur des appareils mobiles ou des tablettes informatiques via votre compte, la détection de mouvement et la surveillance de l'espace privé en utilisant des caméras connectées via votre compte, le stockage et la récupération des données via un de nos plans de service (décrits dans la section gestion de plan lorsque vous êtes connecté à votre compte myvtech cams), l'accès aux applications et logiciels tiers pour travailler avec nos services et l'achat de produits ou services. Une description plus détaillée des caractéristiques du produit et des serv ices est disponible sur le Site : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxx/xx-xxxxxx Si votre utilisation du site ou des services ou la divulgation de certains renseignements à VTech contrevient à une loi qui vous est applicable, votre droit d'utiliser les services et/ou de divulguer ces renseignements est révoqué.
LE SERVICE. Le service Véligo, proposé par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et le STIF est destiné à l’ensemble des détenteurs d’une carte Navigo (+ Découverte) chargée d’un abonnement mensuel ou annuel au réseau de transports en communs franciliens. C’est un service payant de mise à disposition d’un emplacement de stationnement vélos dans un abri fermé, situé place X. Xxxxxx à Montévrain, en gare de Val d’Europe. Ce service est disponible dans la limite des places disponibles au tarif de : - 12€/an pour un abonnement annuel - 1€/mois pour un abonnement mensuel Seuls les bicyclettes, tandems et vélos à assistance sont autorisés. Les véhicules motorisés sont formellement interdits.
LE SERVICE. Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à l’Offre FTTE passive. Cette offre consiste en la fourniture d’une connectivité optique mono fibre entre le PTO et le NRO. La Mise en service d’une Ligne FTTE passive consiste en la création d’une continuité optique entre le PTO et le NRO. Cette opération est réalisée par le Fournisseur pour le compte de l’Usager. Le Fournisseur est le propriétaire des raccordements et matériels installés. Le Fournisseur assure le maintien en condition opérationnelle de la Ligne FTTE Passive depuis le PTO jusqu’à son point de livraison à l’Usager, y compris pour le raccordement du PTO. L’Usager fera son affaire avec le Client Final des problèmes affectant son installation au-delà du PTO. L’Usager : fait son affaire de la relation avec le Client Final notamment de la prise de rendez-vous avec le Client Final et de la fourniture et de l’installation des équipements terminaux (hors périmètre du présent contrat) nécessaires à la fourniture de son service de communications électroniques auprès du Client Final, s'engage à ce que ses équipements ou ceux de ses Clients Finaux, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le réseau du Fournisseur ou ne portent atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du réseau du Fournisseur. En cas de détérioration du Raccordement FTTE Passif de l’Abonné, le Fournisseur pourra réaliser une remise en état du raccordement sur commande de l’Usager et aux frais de ce dernier.