Common use of Règlement des sommes dues Clause in Contracts

Règlement des sommes dues. 100 % du montant du forfait devra être réglé à l’inscription. Résiliation du contrat La résiliation du contrat peut intervenir à tout moment, d’un commun accord entre les deux parties. Le contrat peut-être résilié par l’établissement: -En cas de comportement de l’élève contraire au règlement intérieur de l’établissement et notamment en ce qui concerne la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves, les horaires ... -Si l’élève ne respecte pas le plan de paiement du présent contrat. Le contrat peut être résilié par l’élève: -En cas de retrait de l’agrément de l’établissement par l’autorité préfectorale. -En cas de force majeure (incapacité médicale à la conduite, déménagement dans un rayon supérieur à 30 km) sur présentation d’un justificatif. Le contrat sera réputé résilié ou définitivement rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier est restitué à l’élève (il en est propriétaire), soit à sa demande, soit à la demande d’une tierce personne mandatée par lui.

Règlement des sommes dues. 100 % du montant du forfait devra être réglé à l’inscription. Résiliation du contrat La résiliation du contrat peut intervenir à tout moment, d’un commun accord entre les deux parties. Le contrat peut-peut être résilié par l’établissement: -En cas de comportement de l’élève contraire au règlement intérieur de l’établissement et notamment en ce qui concerne la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves, les horaires ... -Si l’élève ne respecte pas le plan de paiement du présent contrat. Le contrat peut être résilié par l’élève: -En cas de retrait de l’agrément de l’établissement par l’autorité préfectorale. -En cas de force majeure (incapacité médicale à la conduite, déménagement dans un rayon supérieur à 30 km) sur présentation d’un justificatif. Le contrat sera réputé résilié ou définitivement rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier est restitué à l’élève (il en est propriétaire), soit à sa demande, soit à la demande d’une tierce personne mandatée par lui. En cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.

Règlement des sommes dues. 100 % du montant du forfait devra être réglé à l’inscription. Résiliation du contrat La résiliation du contrat peut intervenir à tout moment, d’un commun accord entre les deux parties. Le contrat peut-peut être résilié par l’établissement: -En cas de comportement de l’élève contraire au règlement intérieur de l’établissement et notamment en ce qui concerne la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves, les horaires ... -Si l’élève ne respecte pas le plan de paiement du présent contrat. Le contrat peut être résilié par l’élève: -En cas de retrait de l’agrément de l’établissement par l’autorité préfectorale. -En cas de force majeure (incapacité médicale à la conduite, déménagement dans un rayon supérieur à 30 km) sur présentation d’un justificatif. Le contrat sera réputé résilié ou définitivement rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier est restitué à l’élève (il en est propriétaire), soit à sa demande, soit à la demande d’une tierce personne mandatée par lui.

Règlement des sommes dues. 100 % du montant du forfait devra être réglé à l’inscription. Résiliation du contrat La résiliation du contrat peut intervenir à tout moment, d’un commun accord entre les deux parties. Le contrat peut-être résilié par l’établissement: -En cas de comportement de l’élève contraire au règlement intérieur de l’établissement et notamment en ce qui concerne la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves, les horaires ... -Si l’élève ne respecte pas le plan de paiement du présent contrat. Le contrat peut être résilié par l’élève: -En cas de retrait de l’agrément de l’établissement par l’autorité préfectorale. -En cas de force majeure (incapacité médicale à la conduite, déménagement dans un rayon supérieur à 30 km) sur présentation d’un justificatif. Le contrat sera réputé résilié ou définitivement rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier est restitué à l’élève (il en est propriétaire), soit à sa demande, soit à la demande d’une tierce personne mandatée par lui. En cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.