Common use of Règlement des sommes dues Clause in Contracts

Règlement des sommes dues. L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de paiement de règlement des sommes dues à l’échéance autorise l’établissement à rompre le présent contrat. Le solde du compte devra être réglé avant chaque passage à l’examen pratique.

Règlement des sommes dues. L’élève Le candidat est tenu de régler à l’établissement l'établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de paiement de règlement des sommes dues à l’échéance autorise l’établissement échéance peut autoriser l'établissement à rompre le présent contrat. Le Sauf accord préalable signé des parties, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage à l’examen de l'examen pratique.