Révision de la cotisation Clauses Exemplaires

Révision de la cotisation. Le souscripteur s’engage à déclarer, dans un délai d’un mois après l’arrêté définitif des comptes et au plus tard quatre mois après la date prévisionnelle de fin de travaux définie aux conditions particulières, le montant définitif de l’opération de construction, qu’il soit ou non différent du montant déclaré à la souscription. La non déclaration de ce montant définitif donne le droit à l’assureur, après expiration d’un délai de dix jours fixé par lettre recommandée, d’exiger à titre d’acompte à valoir sur la cotisation complémentaire, le paiement d’une cotisation égale à 50 % de la cotisation provisoire prévue aux conditions particulières.

Révision de la cotisation. Sous réserve du paiement de la première cotisation, le contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions Particulières. Le contrat, conclu pour une durée d’un an, est renouvelable par période d’un an par tacite reconduction à chaque échéance principale indiquée aux Conditions Particulières sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Vous avez ainsi la faculté de le résilier pour chaque échéance principale annuelle moyennant un préavis de 1 mois. Nous avons également cette faculté mais avec un préavis de 2 mois. En cas de décès du souscripteur, le contrat continue de produire ses effets au profit des autres assurés, sous réserve que ceux-ci exécutent les obligations dont le souscripteur était tenu à l’égard de l’assureur et notamment le paiement des cotisations.

Révision de la cotisation. (1) La cotisation est calculée pour un tarif dit de groupe sur des caractéristiques actuarielles d’assurance basées sur un nombre suffisant de risques similaires. (2) L’assureur se réserve la faculté de modifier le mon- tant de cotisation à la prochaine échéance : • Si l’évolution des caractéristiques actuarielles venait à modifier la base de calcul. • Si les pouvoirs publics changeaient le montant de taxe. (3) En cas d’augmentation de la cotisation, celle-ci ne peut excéder le montant des cotisations appliquées aux nouveaux contrats présentant les mêmes caractéris- tiques tarifaires et assurant une couverture identique. (4) La révision de la cotisation est communiquée au souscripteur d’assurance.

Révision de la cotisation. Si l’Assureur vient à modifier les tarifs applicables aux risques garantis par le présent contrat, la cotisation est modifiée dans la même proportion à l'échéance annuelle anniversaire qui suit cette modification. Le Souscripteur aura alors le droit de résilier le contrat selon les formes prévues au dernier alinéa de l'article 6 relatif à la résiliation du contrat dans les 15 jours suivant celui où il a eu connaissance de la majoration. Cette résiliation prendra effet un mois après l'expédition de la lettre recommandée ou après déclaration faite contre récépissé et le Souscripteur sera alors redevable d'une fraction de cotisation calculée sur les bases de la cotisation précédente, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d'effet de la résiliation. A défaut de cette résiliation, la modification de la cotisation prendra effet à compter de l'échéance.

Révision de la cotisation. La mutuelle peut également être amenée à réévaluer le montant des cotisations, notamment en fonction des résultats techniques des garanties de même nature et/ou de l’évolution prévisionnelle des dépenses de santé. La cotisation évolue chaque année contractuellement à la date anniversaire de la prise d'effet de la garantie de : À ces taux s'ajoute l'augmentation due à l'évolution de la consommation médicale du groupe garanti. les augmentations de cotisations ont lieu chaque année, sur décision de la mutuelle, au 1er janvier ou éventuellement en cours d'année si la participation à la charge de l'adhérent venait à être augmentée par une réglementation ultérieure de la Sécurité Sociale ou par tout nouveau texte législatif ou réglementaire à effet immédiat.

Révision de la cotisation. Les cotisations sont fixées par la mutuelle au 1er janvier, et/ou à tout moment de l’exercice civil. en fonction de l'évolution générale des dépenses de santé prévue pour l'exercice en cours par les Caisses Nationales d'Assurance Maladie, de l'équilibre général des contrats comportant des garanties de même nature et de l'équilibre global de la mutuelle. Les cotisations s'entendent hors de toutes taxes ou contributions fiscales ou sociales, et sont donc revues à tout moment, en cas de modification de la législation de Sécurité Sociale, et/ou fiscale affectant le présent règlement, ou en cas de déséquilibre général imprévu de la mutuelle.

Révision de la cotisation. Le taux de cotisation sera revu chaque année à l’échéance, au 31 décembre au plus tard. Le taux applicable à la souscription sera toutefois inchangé les deux premières années d’assurance.

Révision de la cotisation. La cotisation peut être modifiée à chaque échéance pour des raisons techniques (en fonction de l’évolution des prix vétéri- naires, du vieillissement des animaux assurés et du montant global des remboursements), Le souscripteur en est informé lors de l’envoi de son avis d’échéance avant la date anniver- saire de son contrat. Si l’assureur est amené à majorer les tarifs applicables aux risques garantis par le présent contrat, indépendamment des taxes, garanties et contributions fixées par les pouvoirs publics, la cotisation en sera modifiée dès la première échéance annuelle suivant cette modification. Le souscripteur dispose alors d’un délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance (cachet de la poste faisant foi) pour résilier le contrat par courrier recommandé avec avis de réception, la résiliation prenant alors effet à la date anniversaire.