Cotisation. La cotisation* est annuelle et forfaitaire. Son montant figure sur le bulletin d’adhésion ou sur le dernier avenant, et est déterminée en fonction de la version et du montant du capital garanti. En cas de continuité des garanties liées à FRUCTI-FACILITES PRO SOCIETE « dans » ou « hors » la convention de relation bancaire, le montant et la périodicité de la cotisation* pourraient le cas échéant faire l'objet d'une modification. La première cotisation* est payable à l’adhésion. Les cotisations* ultérieures sont payables d’avance par prélèvement automatique sur le compte de l’adhérent*. Le montant de la cotisation* pourra être révisé annuellement chaque 31 décembre en fonction des résultats du contrat. Toute modification sera notifiée par la Banque Populaire, la banque affiliée ou adossée* à chaque adhérent* au plus tard trois mois avant le 1er janvier. Le nouveau tarif s’appliquera à l’ensemble des adhérents* à compter de la prochaine échéance annuelle de cotisation*. En cas de désaccord, l’adhérent* peut résilier son adhésion dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la lettre l’informant de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation*.
Cotisation. Le montant et la périodicité de la cotisation sont indiqués dans les conditions particulières d’adhésion. La cotisation est payable d’avance. Son montant peut être révisé annuellement chaque 31 dé cemb re p a r l’assureur en fonction des résultats techniques du contrat. Toute modification est notifiée à chaque adhérent* par la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion , au plus tard 3 mois avant le 1er janvier. Le nouveau tarif s’applique à compter de la prochaine échéance annuelle de cotisation. En cas de désaccord, l’adhérent* peut résilier son adhésion par le ttre ou tout support durable (tel que l'e-mail) adressé à la Banque ou à la Banque affiliée ou adossée* auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la lettre d’information de la modification du tarif. La résiliation prend effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation.
Cotisation. La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.
Cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est indiqué sur le bulletin d’adhésion. Il est payable auprès du Souscripteur qui l’encaisse pour le compte d’EUROP ASSISTANCE, selon la même périodicité que la prime d’assurance.
Cotisation. Somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.
Cotisation. Votre cotisation évolue chaque année, à son échéance anniversaire, en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence défini à l’article 8 du présent document. Nous pouvons cependant être amenés à modifier la cotisation dans une proportion différente de la variation de l’indice de référence.
Cotisation. La cotisation annuelle est payable d’avance, et en cas d’augmentation, vous en serez informé. En cas de refus, vous aurez 30 jours pour demander la résiliation de votre adhésion (hors augmentation des taxes) par lettre recommandée. Votre demande prendra effet un mois plus tard. En cas de non-paiement de vos cotisations, dans les délais impartis, nous vous adressons une lettre recommandée valant mise en demeure en application de l’article L. 113-3 du Code des assurances à votre dernier domicile connu. Les effets de cette lettre sont les suivants : - l’intégralité de la cotisation annuelle devient exigible, nonobstant l’existence d’un fractionnement du paiement de ladite cotisation, - des frais de recouvrement sont exigibles, - en cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant l’envoi de la lettre de la mise en demeure, les garanties de votre contrat sont suspendues, - après un délai supplémentaire de 10 jours (40 jours au total après la lettre de mise en demeure), votre contrat est automatiquement résilié si la totalité de la somme exigée n’est pas réglée. Nous conservons, même après résiliation, le droit de procéder au recouvrement de la cotisation impayée en exécution du contrat. Un règlement effectué après le délai de 40 jours n’entraîne en aucun cas la remise en vigueur du contrat. Un règlement partiel n’annule pas les effets de la mise en demeure. Le contrat non résilié reprend effet le lendemain du jour où a été payée la cotisation ainsi que les frais de recouvrement ayant fait l’objet de la mise en demeure.
Cotisation. Le montant de la cotisation résulte du choix fait par l’Adhérent de la durée, du kilométrage total maximum souscrit et du Véhicule couvert. Le montant de la cotisation est perçu par VOLKSWAGEN BANK GmbH. Le prélèvement de la (ou des) cotisation(s) interviendra sur les comptes bancaires de l’Adhérent selon les modalités sélectionnées par l’Adhérent. Le montant de la cotisation est perçu par mensualités dont le paiement intervient à terme à échoir sur une période déterminée. Le premier prélèvement de cotisation intervient après confirmation de l’adhésion par VOLKSWAGEN BANK Gmbh et au quantième de prélèvement sélectionné par l’Adhérent. Il est précisé que la date du premier prélèvement correspond au premier quantième suivant la confirmation d’adhésion par VOLKSWAGEN BANK GmbH sauf si ce dernier survient dans un délai inférieur à 10 (dix) jours. Dans cette hypothèse, la date du premier prélèvement correspond au deuxième quantième suivant la confirmation d’adhésion par VOLKSWAGEN BANK GmbH. Le montant des cotisations est invariable pendant toute la durée du Contrat d’Entretien sauf dans le cas suivant : - Modification du régime fiscal applicable, dont l’impact sera alors répercuté de plein droit sur les cotisations postérieures à la date de mise en vigueur du nouveau régime fiscal. Il est rappelé que le montant de la cotisation mensuelle est due pendant toute la durée du contrat, et ce même si le kilométrage souscrit a été atteint avant la fin de la durée contractuelle. Il ne sera procédé à aucun remboursement des prestations non consommées. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 12, les cotisations sont dues pendant toute la durée du contrat, et ce même si, du fait de l’atteinte du kilométrage total maximum souscrit, les prestations objets du présent contrat cessent.
Cotisation. Le montant de la cotisation est mentionné par BforBank lors de la demande d’Adhésion ainsi que sur le Certificat d’adhésion au Contrat d’assurance. La cotisation est payable mensuellement et d’avance tous les 5 du mois par prélèvement automatique initié par le Souscripteur du Contrat d’assurance qui la reverse à l’Assureur. Tout mois commencé est dû. En cas de modification de la cotisation, le Souscripteur s'engage à en aviser l'Adhérent trois mois au moins avant la prise d’effet de celle-ci. Dans ce cas, l’Adhérent aura la possibilité de résilier son adhésion au Contrat d’Assurance (cf. article 6.1).
Cotisation. Le montant de la cotisation vous est précisé sur les Conditions Particulières à la souscription et sur les avis d’échéance à l’échéance principale. Vous devez nous régler les cotisations aux périodes convenues sur les Conditions Particulières de votre contrat.