Common use of SANCTION DE LA FORMATION Clause in Contracts

SANCTION DE LA FORMATION. Les attestations, certificats et diplômes ne pourront être transmis qu'après l’accomplissement de la formation, la réussite du bénéficiaire à l’examen et, le cas échéant, le paiement des frais d’inscription. En tout état de cause, le Greta Ardèche Drôme n’est tenu qu’à une obligation de moyens et pas de résultat. Une attestation de formation est établie par le Greta Ardèche Drôme à l’attention du bénéficiaire, conformément à l’article L6353-1 du code du travail.

SANCTION DE LA FORMATION. Les attestations, certificats et diplômes ne pourront être transmis qu'après l’accomplissement de la formation, la réussite du bénéficiaire stagiaire à l’examen et, le cas échéant, le paiement des frais d’inscription. En tout état de cause, le Greta Ardèche Drôme Epsilon à l’école n’est tenu qu’à une obligation de moyens et pas de résultat. Une attestation de formation est établie par le Greta Ardèche Drôme Epsilon à l’école à l’attention du bénéficiaire, conformément à l’article L6353-1 du code du travail.

SANCTION DE LA FORMATION. Les attestations, certificats et diplômes ne pourront être transmis qu'après l’accomplissement de la formation, la réussite du bénéficiaire à l’examen et, le cas échéant, le paiement des frais d’inscription. En tout état de cause, le Greta Ardèche Drôme GIP FIPAN n’est tenu qu’à une obligation de moyens et pas de résultat. Une attestation de formation est établie par le Greta Ardèche Drôme GIP FIPAN à l’attention du bénéficiaire, conformément à l’article L6353-1 du code du travail.

SANCTION DE LA FORMATION. Les attestations, certificats et diplômes ne pourront être transmis qu'après l’accomplissement de la formation, la réussite du bénéficiaire stagiaire à l’examen et, le cas échéant, le paiement des frais d’inscription. En tout état de cause, les Greta et le Greta Ardèche Drôme n’est tenu GIP-FCIP de Créteil ne sont tenus qu’à une obligation de moyens et pas de résultat. Une attestation de « fin de formation est établie » et un « relevé d’acquis » sont établis par le Greta Ardèche Drôme ou le GIP-FCIP de Créteil à l’attention l’intention du bénéficiaire, conformément à l’article L6353-1 du code du travail.

SANCTION DE LA FORMATION. Les attestations, certificats et diplômes ne pourront être transmis qu'après l’accomplissement de la formation, la réussite du bénéficiaire à l’examen et, le cas échéant, le paiement des frais d’inscription. En tout état de cause, le Greta Ardèche Drôme Xxxxx Xxxx d’Azur n’est tenu qu’à une obligation de moyens et pas de résultat. Une attestation de formation est établie par le Greta Ardèche Drôme Xxxxx Xxxx d’Azur à l’attention du bénéficiaire, conformément à l’article L6353-1 du code du travail.