Common use of Services d’information sur les comptes Clause in Contracts

Services d’information sur les comptes. Moyennant son consentement exprès, le client peut recourir à des services d’information sur les comptes. Les services d’information sur les comptes ne sont proposés que pour les comptes à vue accessibles en ligne. Un tel service ne permet pas de transmettre des ordres de paiement ni d’exécuter des opérations de paiement. La Banque se réserve le droit de refuser à un prestataire de services d’information sur les comptes l’accès au compte à vue, pour des motifs objectivement légitimes ayant trait à un accès non autorisé ou frauduleux au compte à vue par ce prestataire de services d’information sur les comptes.

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales Bancaires, Conditions Générales Bancaires, Conditions Générales Bancaires

Services d’information sur les comptes. Moyennant son consentement exprèsexplicite, le client Client peut recourir à utiliser des services Services d’information sur les comptesComptes. Les services Services d’information sur les comptes ne sont proposés que disponibles uniquement pour les comptes à vue de paiement accessibles en ligne. Un tel service Les Services d’information sur les comptes sont des services de type « read-only », c’est-à-dire qu’aucune opération de pai- ement ne permet pas de transmettre des ordres peut être effectuée sur les comptes de paiement ni d’exécuter des opérations de paiementqui s’affichent. La Banque se réserve le droit de refuser à un prestataire Prestataire de services d’information sur les comptes l’accès au d’accéder à un compte à vuede paiement, pour des motifs objectivement légitimes ayant trait à un accès raisons objectives et justifiées, en lien avec l’accès non autorisé ou frauduleux au compte à vue de paiement par ce prestataire Prestataire de services d’information sur les comptes, notamment l’initiation non autorisée ou frauduleuse d’une opération de paiement.

Appears in 1 contract

Samples: Règlement Général Des Opérations

Services d’information sur les comptes. Moyennant son consentement exprèsexplicite, le client Client peut recourir à utiliser des services Services d’information sur les comptesComptes. Les services Services d’information sur les comptes ne sont proposés que disponibles uni- quement pour les comptes à vue de paiement accessibles en ligne. Un tel service Les Services d’information sur les comptes sont des services de type « read-only », c’est-à-dire qu’aucune opération de paie- ment ne permet pas de transmettre des ordres peut être effectuée sur les comptes de paiement ni d’exécuter des opérations de paiementqui s’affichent. La Banque se réserve le droit de refuser à un prestataire Prestataire de services ser- vices d’information sur les comptes l’accès au d’accéder à un compte à vuede paiement, pour des motifs objectivement légitimes ayant trait à un accès raisons objectives et justifiées, en lien avec l’accès non autorisé ou frauduleux au compte à vue de paiement par ce prestataire Prestataire de services d’information sur les comptes, notam- ment l’initiation non autorisée ou frauduleuse d’une opération de paiement.

Appears in 1 contract

Samples: Règlement Général Des Opérations