Informations confidentielles. 12.1. Les Parties ont convenu de considérer les données suivantes comme des informations confidentielles (comme le secret commercial dans la mesure autorisée par la législation en vigueur) : les informations transmises par une des Parties (plus loin "Partie émettrice" à l'autre Partie (plus loin "Partie destinataire") avec mention du caractère confidentiel, et les informations expressément mentionnées comme confidentielles dans le présent Accord. La Partie destinataire a l'obligation d'utiliser les informations confidentielles de la Partie émettrice exclusivement aux fins d'exécution du présent Accord.
12.2. Les informations confidentielles comprennent en particulier : leur texte, y compris toute annexe, attestation et tout autre document y étant joint, les données du Système de statistique, le contenu des correspondances et des échanges des Parties, les données spéciales relatives à l'activité des Parties.
12.3. La Partie destinataire n'a pas le droit de divulguer les informations confidentielles de la Partie émettrice (notamment elle n'a pas de droit de produire ces informations à des tiers, sauf dans les cas où ces personnes détiennent les habilitations ad hoc dévolues par la loi). Les obligations de conservation de la confidentialité doivent être remplies par la Partie destinataire tout le long de la durée de validité du présent Accord et pendant 10 (dix) ans à compter du moment de l'extinction du délai de validité ou de la résiliation anticipée de l'Accord.
12.4. Les Parties ont conscience et sont d'accord sur le fait que toute Information confidentielle pouvant être transmise ou devenant connue de l'une des Parties est considérée comme confidentielle, doit être utilisée exclusivement dans le cadre de l'exécution du présent Accord et peut faire l'objet d'une divulgation exclusivement aux employés, cadres, directeurs, partenaires, agents, mandataires, comptables et consultants financiers (conjointement désignés "Représentants"), (a) ayant la nécessité de connaître les Informations confidentielles pour l'exécution de l'Accord ; (b) ayant connaissance de l'existence et des conditions du présent Accord ; (c) s'étant engagés par l'accord à ne pas divulguer les informations confidentielles ou les obligations relevant de la protection des Informations confidentielles à un niveau au mois égal aux conditions du présent Accord. La Partie destinataire a l'obligation de protéger les Informations confidentielles contre l'utilisation, l'accès ou la divulgation non ...
Informations confidentielles. 7.1. Chaque partie peut avoir accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie, soit dans le cadre de discussions précontractuelles, soit pour s'acquitter de ses obligations ou recevoir des services dans le cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles ne sont pas réputées inclure les informations qui:
7.1.1. sont ou deviennent publiques autrement que par un acte ou une omission de la partie destinataire;
7.1.2. étaient en possession légale de l'autre partie avant la divulgation;
7.1.3. sont légalement divulguées au destinataire par un tiers qui n’est pas lié par des restrictions de confidentialité; ou
7.1.4. sont élaborées de manière indépendante par la partie destinataire, lesquelles peuvent être prouvées par écrit;
7.2. Sous réserve de la clause 7.4 ci-dessous, chaque partie conservera les Informations Confidentielles de l’autre partie en toute confidentialité et s’interdira de les mettre à la disposition d'un tiers ni n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie à des fins étrangères au présent Contrat.
7.3. Chaque partie pourra divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie à ses employés, agents et sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat et veillera à ce que les employés, agents ou sous-traitants auxquels ces informations sont divulguées souscrivent par écrit à des obligations de confidentialité à l'égard de ces Informations Confidentielles qui sont au moins aussi contraignantes que celles énoncées à la présente clause 7.
7.4. Les parties pourront divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où cela est prescrit par la loi, une autorité administrative, réglementaire ou gouvernementale, un tribunal ou toute autre autorité judiciaire compétente, à condition que, dans la mesure où elle est légalement autorisée à le faire, elle informe l’autre partie aussi longtemps que possible à l’avance et, lorsqu’une telle divulgation n'est pas interdite, qu'elle soit opérée conformément à la présente clause et tienne compte des demandes raisonnablement adressées par l'autre partie en ce qui concerne le contenu de cette divulgation.
7.5. Lorsque des Informations Confidentielles sont partagées conformément à la clause 7.4, aucune des parties n'est tenue responsable de la perte, de la destruction, de l'altération ou de la divulgation d'Informations Confidentielles causées par un tiers.
7.6. Les dispositions de la pr...
Informations confidentielles. Chacune des Parties s'engage à conserver confidentiels les informations et documents de l'autre Partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels elle a accès à l'occasion de l'exécution du présent Contrat (ci-après les "Informations Confidentielles"), sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la Partie concernée, et à exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles s’entendent des informations transmises et reçues d’une Partie et de ses Sociétés Affiliées. La Partie réceptrice s'engage à ce que les Informations Confidentielles :
a) Soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que la Partie réceptrice accorde à ses propres informations confidentielles de même importance. Ce degré de précaution et de protection devra correspondre au minimum à un degré de protection adéquat et raisonnable.
b) Ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel, Sociétés Affiliées et sous- traitants ayant à en connaître, dûment informés du caractère strictement confidentiel de ces Informations Confidentielles, et ne soient utilisées par ces derniers que dans les conditions définies par le présent Contrat. Chacune des Parties déclare avoir pris ou s'engage à prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel, ses Sociétés Affiliées et sous- traitants, afin de leur permettre de respecter les engagements pris au titre du présent Contrat.
c) Ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, pour tout autre but que l’objet défini dans le présent Contrat, sans le consentement préalable et écrit de la Partie divulgatrice.
d) Soient restituées ou détruites dans les meilleurs délais et sur demande de l’autre Partie, sans en conserver la moindre copie. Cette destruction sera certifiée par écrit dans les meilleurs délais à compter de la demande de destruction ou de restitution. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, les informations ou documents : • Tombés dans le domaine public au moment où ils sont portés à la connaissance de l'autre Partie ; • Déjà connus de l'autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; • Communiqués à l'autre Partie par un tiers non lié par une obligation de confidentialité. • Dont l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Part...
Informations confidentielles. TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les informations qu’ils reçoivent de l’autre partie en vertu ou dans le cadre du présent contrat, identifiées par la partie divulgatrice comme étant exclusives et/ou confidentielles ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées de bonne foi comme étant exclusives et/ou confidentielles («informations confidentielles »). Par ailleurs, TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, cha que partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités ordinaires. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1) aux informations précédemment connues de la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles de la partie divulgatrice, (2) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont la divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC d’utiliser le nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonyme, dans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses données de client.
Informations confidentielles désigne toutes informations ou données quelque-soit sa nature, sa forme et son support, transmise par une Partie à une autre Partie pour lesquelles la Partie qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentiel, ou dans le cas d'une communication orale si la Partie qui communique notifie par écrit leur caractère confidentiel dans les trente (30) jours suivant la communication, étant entendu que cette information doit être traitée comme confidentielle durant cette période de trente (30) jours. Les Informations Confidentielles recouvrent, notamment, les plans, spécifications, formules, logiciels, systèmes, prototypes, schémas, résultats scientifiques, techniques de recherche, échantillons, modèles. Ces dispositions s’appliquent aussi à toutes copies et extraits d’Informations Confidentielles. Projet : désigne le projet de thèse intitulé tel que défini dans le préambule ci-dessus.
Informations confidentielles. (a) Les « Informations Confidentielles » désignent toutes les informations qu’Optos a marquées comme confidentielles ou exclusives, ou identifiées comme confidentielles ou exclusives au moment de leur divulgation au client ; étant entendu, toutefois, que les informations relatives aux plans d’affaires d’Optos, aux détails de tout Bon de Commande, aux stratégies, à la technologie (y compris le Logiciel), à la recherche et au développement, aux clients actuels et potentiels, aux dossiers de facturation, à la Documentation du Produit, au(x) Produit(s) ou aux services et à toute autre information qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle seront considérées comme des informations confidentielles d’Optos, qu’elles soient ainsi marquées ou identifiées ou pas.
(b) Le Client s’engage à s’abstenir : (i) d’utiliser toute information confidentielle, sauf pour l’exercice de ses droits et l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ; ou (ii) de divulguer toute information confidentielle à un tiers, sauf si la loi ou la réglementation l’exige.
Informations confidentielles. Chaque Partie (en tant que "Partie bénéficiaire") fera preuve d'autant de diligence que pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même ordre (et au minimum d'une diligence raisonnable) afin de (a) n'utiliser aucune Information confidentielle de la Partie procédant à la divulgation (la "Partie divulgatrice") à des fins autres que celles du présent Contrat, et (b) sauf autorisation expresse par écrit de la Partie divulgatrice, limiter l'accès aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à ses propres employés et contractants et aux employés et contractants de ses sociétés affiliées qui en ont besoin à des fins conformes au présent Contrat et qui ont conclu avec la Partie bénéficiaire des accords de confidentialité aussi protecteurs, en substance, des Informations confidentielles que les dispositions des présentes. La Partie bénéficiaire peut divulguer des informations dans la mesure ou la législation ou la décision d'un tribunal l'exige, sous réserve qu'elle en informe la Partie divulgatrice à l'avance et qu'elle coopère à toute tentative d'obtenir qu'elles soient considérées comme confidentielles.
Informations confidentielles. Pendant la durée du Contrat, l’une des Parties (ci-après la « Partie Émettrice ») pourrait être amenée à divulguer à l’autre Partie (ci-après la « Partie Réceptrice ») des informations commerciales, techniques, marketing, financières, de gestion et toute autre information relative à l’activité de la Partie Émettrice (ci-après les « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles devront être identifiées comme confidentielles ou, lorsqu’elles sont divulguées oralement, signalées comme étant confidentielles au moment de leur divulgation et confirmées comme telles par écrit dans un délai de 10 (dix) jours à compter de leur divulgation. Les dispositions qui précèdent ne s’appliqueront pas aux Données du Client lesquelles sont, d’un commun accord, considérées comme des Informations Confidentielles par nature. Sauf stipulation contraire, sont considérées comme des Informations Confidentielles : (i) toute méthodologie, routine, algorithme et procédé lié au Logiciel, (ii) les termes et conditions du Contrat (tels que le prix, les réductions de prix, les modalités de paiement, les indemnisations) à l’exception de l’existence du Contrat en lui-même, (iii) toute information relative aux activités d’Invoke et notamment ses informations techniques, commerciales, financières et de gestion concernant ses activités.
Informations confidentielles désigne tous les secrets commerciaux, informations ou éléments exclusifs ou confidentiels d’Elavon, dont le Client a connaissance ou auxquels il a accès dans le cadre de la relation du Client avec Elavon conformément au Contrat et qu’ils soient sous forme écrite ou non, y compris: les informations scientifiques, techniques ou commerciales, listes de maquettes de produits, idées, concepts, modèles, dessins, techniques, plans, calculs, modèles de système, formules, algorithmes, programmes, logiciels (codes et objets sources), matériel, manuels, procédures et résultats de test, identité et description de registres numérisés, identité et description de fournisseurs, listes de clients, processus, procédures, savoir-faire, techniques et supports marketing, plans marketing et de développement, listes de prix, politiques de tarification, ainsi que toutes autres informations financières.
Informations confidentielles. Le Client reconnaît que la Plateforme Atman, les Mises à jour et la Documentation contiennent des informations confidentielles d'AtmanCo. Chaque partie (et, dans le cas du Client, de ses Utilisateurs) doit conserver en toute confidentialité tous les renseignements reçus de l'autre partie en vertu du présent Contrat ou en rapport avec celui‐ci que l'autre partie identifie comme étant de nature propriétaire et/ou confidentiels ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traités de bonne foi à titre exclusif et/ou confidentiels (« Informations confidentielles » ) et ne fera aucune utilisation de ces Informations confidentielles sauf pour remplir ses obligations respectives selon les conditions du présent Contrat ou comme autorisé en vertu de celui‐ ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Informations confidentielles comprennent (i) les informations relatives aux Produits, à la Plateforme Atman et relatives aux technologies, conceptions, procédures, techniques, produits, systèmes logiciels, méthodes, méthodologie de formation et de conseil, savoir‐faire, données, analyses, rapports, comptes par domaine d’activité, secrets commerciaux ; (ii) le contenu fourni sur la Plateforme Atman, y compris le contenu formatif fourni par AtmanCo, les listes et l'organisation des aptitudes et compétences disponibles sur la Plateforme Atman et (iii) toutes les informations reçues ou concernant les entreprises avec lesquelles AtmanCo fait affaire en rapport avec l'un des éléments mentionnés ci‐dessus. Chaque partie doit traiter les modalités et conditions du présent Contrat comme confidentielles et ne doit pas (a) divulguer, directement ou indirectement, des Informations confidentielles de l'autre partie à toute personne sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie, sauf à ses employés ou consultants qui doivent avoir accès à ces Informations confidentielles aux fins du présent Contrat et à ses conseillers juridiques et financiers comme l'exigent les activités ordinaires de cette partie ; à condition, toutefois, qu'une partie demeure responsable de toute violation des obligations de confidentialité par une telle personne ; ou (b) utiliser, divulguer ou faire une copie des Informations confidentielles de l'autre partie autrement qu'aux fins du présent Contrat, et chaque partie doit immédiatement aviser l'autre partie si elle prend connaissance de tout accès non autorisé aux Informations confidentielles de l'au...