Informations confidentielles. Les parties conviennent que chacune d'entre elles gardera confidentielles toutes les informations qui lui sont divulguées par l'autre partie ou par l'une des sociétés affiliées de l'autre partie dans le cadre de la présente commande ("informations confidentielles") et ne divulguera les informations confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commande. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qu'elle reçoit de l'autre partie à toute autre personne ou entité sans l'accord écrit exprès et préalable de la partie divulgatrice. Chaque partie s'engage à protéger la confidentialité des informations confidentielles avec le même degré de soin qu'elle protège ses propres informations exclusives, mais avec un soin au moins raisonnable, et à renvoyer toutes les copies (sur tout support enregistré) des informations confidentielles à la partie divulgatrice dès qu'elle en fait la demande par écrit. Les parties conviennent que les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu de la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des informations confidentielles qui doivent être divulguées à un gouvernement, à une agence ou à un département de celui-ci, ou à une bourse dans la mesure où la loi l'exige, à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et les conditions de cette divulgation avant la divulgation, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour la partie destinataire, ses affiliés, successeurs et ayants droit respectifs. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à la présente section.
Informations confidentielles. L’ensemble de la documentation, des dessins, des échantillons, des schémas, des cahiers des charges, des détails techniques et des informations associés aux Produits, quelque soit le mode de diffusion (oral, écrit, graphique ou électronique), ainsi que les Droits exclusifs mentionnés dans la Section 6(C) ci- dessus, sont et devront rester la propriété exclusive de VeriFone (ci-après collectivement désignés « Informations confidentielles »). Le Client (a) est autorisé à divulguer les Informations confidentielles uniquement aux responsables, aux membres de la direction et aux employés (ci-après collectivement désignés « Membres ») dont la fonction justifie l’accès à ces informations et qui ont été clairement informés de leur obligation de confidentialité relative au caractère confidentiel et exclusif des Informations confidentielles ainsi que du secret des affaires qui leur est attaché et (b) s’engage à n’utiliser les Informations confidentielles uniquement aux fins prévues par le présent Contrat et sans jamais porter préjudice à VeriFone. Dans tous les cas, le Client et ses Membres devront maintenir la confidentialité des Informations confidentielles et empêcher leur divulgation aussi strictement qu’ils le feraient avec leurs propres informations confidentielles et/ou exclusives, et ainsi que le ferait, en tout état de cause, une personne raisonnable dans des circonstances similaires, pour la plus longue des deux durées suivantes : (i) sept (7) ans à compter de la communication de l’Information Confidentielle ou (ii) tant que l’Information Confidentielle n’est pas tombée dans le domaine public. Le Client ne pourra pas copier les Informations confidentielles sans l’autorisation écrite expresse préalable de VeriFone, et toutes les Informations confidentielles (et leur copie) devront être immédiatement renvoyées à VeriFone sur demande. Le Client devra s’assurer que ses Membres respectent les dispositions énoncées dans la présente Section 7, et sera être tenu responsable, le cas échéant, de tout manquement aux règles énoncées dans cette même Section 7, qu’il s’agisse d’un acte ou omission de la part d’un de ses Membres. Nonobstant ce qui précède, les informations divulguées au Client ne devront pas être considérées comme confidentielles si
Informations confidentielles. Chaque Partie (en tant que "Partie bénéficiaire") fera preuve d'autant de diligence que pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même ordre (et au minimum d'une diligence raisonnable) afin de (a) n'utiliser aucune Information confidentielle de la Partie procédant à la divulgation (la "Partie divulgatrice") à des fins autres que celles du présent Contrat, et (b) sauf autorisation expresse par écrit de la Partie divulgatrice, limiter l'accès aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à ses propres employés et contractants et aux employés et contractants de ses sociétés affiliées qui en ont besoin à des fins conformes au présent Contrat et qui ont conclu avec la Partie bénéficiaire des accords de confidentialité aussi protecteurs, en substance, des Informations confidentielles que les dispositions des présentes. La Partie bénéficiaire peut divulguer des informations dans la mesure ou la législation ou la décision d'un tribunal l'exige, sous réserve qu'elle en informe la Partie divulgatrice à l'avance et qu'elle coopère à toute tentative d'obtenir qu'elles soient considérées comme confidentielles.
Informations confidentielles désigne toutes informations ou données quelque-soit sa nature, sa forme et son support, transmise par une Partie à une autre Partie pour lesquelles la Partie qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentiel, ou dans le cas d'une communication orale si la Partie qui communique notifie par écrit leur caractère confidentiel dans les trente (30) jours suivant la communication, étant entendu que cette information doit être traitée comme confidentielle durant cette période de trente (30) jours. Les Informations Confidentielles recouvrent, notamment, les plans, spécifications, formules, logiciels, systèmes, prototypes, schémas, résultats scientifiques, techniques de recherche, échantillons, modèles. Ces dispositions s’appliquent aussi à toutes copies et extraits d’Informations Confidentielles. Projet : désigne le projet de thèse intitulé tel que défini dans le préambule ci-dessus.
Informations confidentielles informations et données de toute nature, notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, donnée expérimentale et test, dessins, représentation graphique, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciel et programme, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, échangées entre les PARTIES, se rapportant directement ou indirectement au PROJET et pour lesquelles la PARTIE qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentiel, ou dans le cas d'une communication orale, visuelle ou sur un support non marquable, a fait connaître oralement leur caractère confidentiel au moment de la communication et a confirmé par écrit ce caractère dans un délai de trente (30) jours calendaires. Chaque PARTIE reconnaît que les RESULTATS, dont les conditions spécifiques de divulgation sont spécifiées dans l’article 9 de l’ACCORD, et les CONNAISSANCES PROPRES des autres PARTIES constituent des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.
Informations confidentielles. (a) Les « Informations Confidentielles » désignent toutes les informations qu’Optos a marquées comme confidentielles ou exclusives, ou identifiées comme confidentielles ou exclusives au moment de leur divulgation au client ; étant entendu, toutefois, que les informations relatives aux plans d’affaires d’Optos, aux détails de tout Bon de Commande, aux stratégies, à la technologie (y compris le Logiciel), à la recherche et au développement, aux clients actuels et potentiels, aux dossiers de facturation, à la Documentation du Produit, au(x) Produit(s) ou aux services et à toute autre information qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle seront considérées comme des informations confidentielles d’Optos, qu’elles soient ainsi marquées ou identifiées ou pas.
Informations confidentielles. 129. Aux fins de la présente section, le terme « Informations confidentielles » désigne : des informations communiquées par une Partie (ou l’une de ses Sociétés liées) (la « Partie divulgatrice ») à l’autre Partie (ou ses employés et conseillers) (la « Partie récipiendaire »), ou obtenues par la Partie récipiendaire en rapport avec l’exécution du Service, à condition que ces informations soient, au moment de leur divulgation, raisonnablement désignées comme étant « confidentielles » ou un terme équivalent. Si ces informations ont été divulguées oralement, elles sont considérées comme étant confidentielles à condition que la Partie divulgatrice informe l’autre Partie au moment de cette divulgation que ces informations sont confidentielles et que
Informations confidentielles. Il est clair pour le Vendeur que l’Acheteur considère toutes les informations remises au Vendeur par l'Acheteur, sous une forme quelconque, comme étant confidentielles et exclusives (les « Informations confidentielles »). Toutes les Informations confidentielles, y compris mais sans s’y limiter la propriété intellectuelle, continuent à appartenir à l’Acheteur et doivent être remis à l’Acheteur (ou détruits, avec une confirmation écrite de cette destruction) le plus rapidement possible à la demande de l’Acheteur. Le Vendeur accepte de préserver indéfiniment la confidentialité de ces informations à moins que (a) elles ne soient ou ne deviennent publics autrement que par la divulgation non autorisée du Vendeur ; (b) elles soient reçues légalement, sans restriction sur leur divulgation, d’un tiers ayant le droit de les divulguer ; ou (c) elles doivent être divulgués en vertu d’une ordonnance ou décision judiciaire. Les Informations confidentielles ne peuvent être utilisées que par les employés du Vendeur qui en ont besoin pour s’acquitter des obligations du Vendeur selon ce Contrat. Il est interdit au Vendeur de faire une demande de brevet se fondant sur des Informations confidentielles. Le Vendeur est responsable de toute divulgation d’Informations confidentielles par ses employés.
Informations confidentielles. 1. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer, dans les limites prescrites par ses lois, des informations confidentielles échan gées dans le cadre du présent accord. Les parties s’abstiennent de divulguer au public, et ne permettent pas à leurs autorités de divulguer, les informations échangées dans le cadre du présent accord qui constituent des secrets commerciaux ou des infor mations commerciales confidentielles.
Informations confidentielles. Signifient toute information relative aux affaires de chaque partie, incluant notamment