Common use of Signatures des parties Clause in Contracts

Signatures des parties. Pour le Contractant : Mention manuscrite « lu et approuvé » : A .....…......….., le...…….....20.... Signature1 : Prénom/Nom du signataire : Fonction : Pour Expertise France : A .....…......….., le...…….....20.... Signature2 : Prénom/Nom du signataire : Fonction : Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Contractant s’engage à ce que l’Expert désigné : se rende disponible sur la durée totale du Contrat telle que définie dans les clauses particulières ; se conforme aux termes de référence et réalise les prestations attendues au titre du présent Contrat de façon diligente, efficace et économique, conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées ; utilise des techniques modernes appropriées et procédés sûrs et efficaces pour satisfaire à son obligation de résultat ; Si les moyens mis en œuvre par l’Expert désigné ne sont pas adaptés à la réalisation des prestations, Expertise France sera en droit d’en demander la modification ; signale immédiatement à Expertise France par écrit toute communication ou instruction relative aux prestations qui lui parviendrait du BENEFICIAIRE ou d’un tiers ; l’Expert désigné ne se conformera à ladite communication ou instruction qu’après entretien avec Expertise France et avoir reçu son accord écrit ; signale toute difficulté, de quelque nature que ce soit, qu’il serait susceptible de rencontrer dans l’exécution des obligations qui lui incombent au titre du Contrat de prestation ; respecte les lois et règlements en vigueur dans le pays où sont réalisées les prestations et observe une attitude et un comportement à l’égard des tiers conformes aux intérêts d’Expertise France, de sorte qu’Expertise France ne soit pas mise en cause à cet égard ni par le beneficiaire, ni par tout autre interlocuteur désigné par ce dernier ; se présente vis-à-vis du Bénéficiaire, des partenaires et des autorités locales comme membre de l’équipe d’experts mandatée par Expertise France, protège au mieux les intérêts d’Expertise France vis-à-vis u BENEFICIAIRE et se comporte de manière générale en conseiller loyal vis-à-vis d’Expertise France ; s’engage à respecter les recommandations et les directives en matière sanitaire et sécuritaire figurant dans le Guide de sécurité annexé du présent Contrat ainsi que de respecter toute recommandation et directive qui peuvent être communiquées par Expertise France en cas de nécessité. Avant de partir en mission dans une zone sensible dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, l’expert individuel devra notamment obligatoirement : obtenir un ordre de mission signé par la Direction de la sûreté d’Expertise France, ainsi qu’une fiche de sécurité ; s’inscrire sur le « fil d’Ariane » mis en place par le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères ; remettre une fiche d’identité professionnelle à la Direction de la sûreté d’Expertise France ; applique les engagements d’expertise France exprimés dans sa Charte éthique jointe en annexe du présent Contrat.

Signatures des parties. Pour le Contractant : Mention manuscrite « lu et approuvé » : A .....…......….., le...…….....20.... Signature1 : Prénom/Nom du signataire : Fonction : Pour Expertise France : A .....…......….., le...…….....20.... Signature2 : Prénom/Nom du signataire : Fonction : Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Contractant s’engage à ce que l’Expert désigné : se rende disponible sur la durée totale du Contrat telle que définie dans les clauses particulières ; se conforme aux termes de référence et réalise les prestations attendues au titre du présent Contrat de façon diligente, efficace et économique, conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées ; utilise des techniques modernes appropriées et procédés sûrs et efficaces pour satisfaire à son obligation de résultat ; Si les moyens mis en œuvre par l’Expert désigné ne sont pas adaptés à la réalisation des prestations, Expertise France sera en droit d’en demander la modification ; signale immédiatement à Expertise France par écrit toute communication ou instruction relative aux prestations qui lui parviendrait du BENEFICIAIRE ou d’un tiers ; l’Expert désigné ne se conformera à ladite communication ou instruction qu’après entretien avec Expertise France et avoir reçu son accord écrit ; signale toute difficulté, de quelque nature que ce soit, qu’il serait susceptible de rencontrer dans l’exécution des obligations qui lui incombent au titre du Contrat de prestation ; respecte les lois et règlements en vigueur dans le pays où sont réalisées les prestations et observe une attitude et un comportement à l’égard des tiers conformes aux intérêts d’Expertise France, de sorte qu’Expertise France ne soit pas mise en cause à cet égard ni par le beneficiairebénéficiaire, ni par tout autre interlocuteur désigné par ce dernier ; se présente vis-à-vis du Bénéficiaire, des partenaires et des autorités locales comme membre de l’équipe d’experts mandatée par Expertise France, protège au mieux les intérêts d’Expertise France vis-à-vis u BENEFICIAIRE et se comporte de manière générale en conseiller loyal vis-à-vis d’Expertise France ; s’engage à respecter les recommandations et les directives en matière sanitaire et sécuritaire figurant dans le Guide de sécurité annexé du présent Contrat ainsi que de respecter toute recommandation et directive qui peuvent être communiquées par Expertise France en cas de nécessité. Avant de partir en mission dans une zone sensible dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, l’expert individuel devra notamment obligatoirement : obtenir un ordre de mission signé par la Direction de la sûreté d’Expertise France, ainsi qu’une fiche de sécurité ; s’inscrire sur le « fil d’Ariane » mis en place par le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères ; remettre une fiche d’identité professionnelle à la Direction de la sûreté d’Expertise France ; applique les engagements d’expertise France exprimés dans sa Charte éthique jointe en annexe du présent Contrat.

Signatures des parties. Pour le Contractant : Mention manuscrite « lu et approuvé » : A .....…......….., le...…….....20.... Signature1 Signature : Prénom/Nom du signataire : Fonction : Pour Expertise France : A .....…......….., le...…….....20.... Signature2 Signature : Prénom/Nom du signataire : Fonction : Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Contractant s’engage à ce que l’Expert désigné : se rende disponible sur la durée totale du Contrat telle que définie dans les clauses particulières ; se conforme aux termes de référence et réalise les prestations attendues au titre du présent Contrat de façon diligente, efficace et économique, conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées ; utilise des techniques modernes appropriées et procédés sûrs et efficaces pour satisfaire à son obligation de résultat ; Si les moyens mis en œuvre par l’Expert désigné ne sont pas adaptés à la réalisation des prestations, Expertise France sera en droit d’en demander la modification ; signale immédiatement à Expertise France par écrit toute communication ou instruction relative aux prestations qui lui parviendrait du BENEFICIAIRE ou d’un tiers ; l’Expert désigné ne se conformera à ladite communication ou instruction qu’après entretien avec Expertise France et avoir reçu son accord écrit ; signale toute difficulté, de quelque nature que ce soit, qu’il serait susceptible de rencontrer dans l’exécution des obligations qui lui incombent au titre du Contrat de prestation ; respecte les lois et règlements en vigueur dans le pays où sont réalisées les prestations et observe une attitude et un comportement à l’égard des tiers conformes aux intérêts d’Expertise France, de sorte qu’Expertise France ne soit pas mise en cause à cet égard ni par le beneficiaire, ni par tout autre interlocuteur désigné par ce dernier ; se présente vis-à-vis du Bénéficiaire, des partenaires et des autorités locales comme membre de l’équipe d’experts mandatée par Expertise France, protège au mieux les intérêts d’Expertise France vis-à-vis u BENEFICIAIRE et se comporte de manière générale en conseiller loyal vis-à-vis d’Expertise France ; s’engage à respecter les recommandations et les directives en matière sanitaire et sécuritaire figurant dans le Guide de sécurité annexé du présent Contrat ainsi que de respecter toute recommandation et directive qui peuvent être communiquées par Expertise France en cas de nécessité. Avant de partir en mission dans une zone sensible dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, l’expert individuel devra notamment obligatoirement : obtenir un ordre de mission signé par la Direction de la sûreté d’Expertise France, ainsi qu’une fiche de sécurité ; s’inscrire sur le « fil d’Ariane » mis en place par le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères ; remettre une fiche d’identité professionnelle à la Direction de la sûreté d’Expertise France ; applique les engagements d’expertise France exprimés dans sa Charte éthique jointe en annexe du présent Contrat.