Signature. ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Signature. Fait à le Le(s) bailleur(s) ou son mandataire Nom, prénom et signature précédés de la mention « Certifié exact»
Signature. La présente convention peut être signée sous forme électronique après affichage d’un avis à cet égard sur notre site Web, xxxxxxx.xx. L’utilisation des services est réputée constituer l’acceptation des conditions générales à compter de la date de la première utilisation.
Signature. Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ...................................................................... . Pièce jointe : une copie de l'acte de décès. Envoyer en recommandé avec avis de réception
Signature. ANNEXE IV : MODELE DE TRANSFERT DE PROPRIETE DES ACTIFS transfert de propriété des actifs
Signature. (signature)
Signature. Il est demandé à l’emprunteur de remplir et signer ce présent contrat, de fournir une photocopie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile (photocopie d’une facture EDF ou attestation d’assurance récente). En cas de fausse déclaration sur son identité, son adresse, l’emprunteur est passible des poursuites prévues en pareille matière.
Signature. Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : .................................................................. . Mon numéro d'allocataire : ......................................... . Pièce jointe : une copie de l'acte de décès. Envoyer en recommandé avec avis de réception A ................................., le ...................... Madame, Monsieur, Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) , (lien de parenté), survenu le , je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir effectuer, le cas échéant, le règlement des sommes dues jusque la date du décès. Je vous serais obligé(e) de m'accuser réception de cette lettre. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature. Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ............................................................. . Pièces jointes : n° de contrat, photocopie de l'abonnement. une copie de l'acte de décès.
Signature. Fait à : ........................................................................................ , le .......................................................... Pour l’entreprise prêteuse : Pour l’entreprise utilisatrice : Convention établie en exemplaire(s).