Signature. Fait à le
Signature. Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ...................................................................... . Pièce jointe : une copie de l'acte de décès. Envoyer en recommandé avec avis de réception
Signature. La présente convention peut être signée sous forme électronique après affichage d’un avis à cet égard sur notre site Web, xxxxxxx.xx. L’utilisation des services est réputée constituer l’acceptation des conditions générales à compter de la date de la première utilisation.
Signature. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États et organisations régionales d’intégration économique à Stockholm, le 23 mai 2001, et au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 24 mai 2001 au 22 mai 2002.
Signature. ANNEXE IV : MODELE DE TRANSFERT DE PROPRIETE DES ACTIFS transfert de propriété des actifs
Signature. ENGAGEMENT DU CANDIDAT
A ............................................. Le .............................................
Signature. Il est demandé à l’emprunteur de remplir et signer ce présent contrat, de fournir une photocopie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile (photocopie d’une facture EDF ou attestation d’assurance récente). En cas de fausse déclaration sur son identité, son adresse, l’emprunteur est passible des poursuites prévues en pareille matière.
Signature. Contrat de fourniture eau potable
Signature. Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ............................................................. . Pièces jointes : n° de contrat, photocopie du contrat d'abonnement. une copie de l'acte de décès.
Signature. Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : .................................................................. .