Indépendance des Parties. Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Le Contrat ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives et de celles définies au sein du présent Contrat.
Indépendance des Parties. Chacune des parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Le Contrat ne constitue ni une association, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre. Chaque partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.
Indépendance des Parties. Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.
Indépendance des Parties. Chacune des parties au Contrat est un prestataire indépendant, et le Contrat ne créé entre les parties aucune relation de partenariat, franchise, de co-entreprise, d'agence, fiduciaire ou de salariat.
Indépendance des Parties. Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Aucune exclusivité n’est octroyée par l’une des parties à l’autre à travers le présent Contrat NNR. Vous reconnaissez que le Contrat NNR ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet Registrar intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives, et de celles définies au sein du Contrat NNR.
Indépendance des Parties. 18.1. L’Annonceur et son Agence sont solidairement responsables vis-à-vis de Cdiscount Advertising pour l’ensemble des obligations leur incombant ou incombant à l’une ou l’autre au titre des présentes.
18.2. Le Client demeure seul responsable, notamment vis-à-vis de ses clients, de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels y compris des contrats pouvant résulter de la réalisation d’un Ordre d’insertion. Les Parties sont indépendantes l’une de l’autre et rien dans les présentes ne pourra être interprété comme créant une société commune entre les Parties ou établissant une relation de mandant entre les Parties.
Indépendance des Parties. Les Parties sont réputées indépendantes l’une par rapport à l’autre et aucune disposition du Contrat ne sera interprétée comme créant entre elles un affectio societatis, un partenariat, une relation d’agent, une association, une joint-venture, ou toute autre entité de quelle que forme que ce soit, ou une solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.
Indépendance des Parties. Les relations contractuelles ne créent aucun lien de subordination, de mandat autre que le mandat à l’encaissement, de société en participation, d’entreprise commune, de relation de représentation ou d’employeur/employé ou de franchiseur/franchisé entre RUE DU COMMERCE et le Partenaire Xxxxxxxx.
Indépendance des Parties. La relation établie entre WWF FRANCE et le Prestataire est celle d'entreprises indépendantes et autonomes. Aucune clause du Contrat ne pourra être interprétée comme donnant à l'une des Parties le pouvoir de diriger les activités de l'autre Partie ni de contrôler l'autre Partie d'une manière ou d'une autre. Le Contrat vise exclusivement l'objet défini en son Article 1 et ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait, les Parties étant dépourvues d'affectio societatis. Le Prestataire exerce sa mission en toute indépendance vis-à-vis de WWF FRANCE, il est parfaitement libre de l'organisation de son temps de travail et de l'organisation de sa mission, dans la mesure où il n'existe entre les Parties aucun lien de subordination, mais uniquement un lien contractuel de nature commerciale. Au surplus, le Prestataire n'a aucun engagement d'exclusivité envers WWF FRANCE. Sa présence sur le site de WWF FRANCE est souhaitée uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire pour que le Prestataire puisse exécuter sa mission dans les meilleures conditions. WWF FRANCE ne fournit aucun matériel au Prestataire pour l'exercice de sa mission. Le Prestataire s'engage à toujours se présenter comme un prestataire indépendant dans ses rapports avec les tiers. Le Prestataire ne pourra pas être considéré comme représentant WWF FRANCE, et ce à quelque titre que ce soit et sous quelque modalité que ce soit. Il est expressément convenu que le Contrat est spécifique et qu'aucune de ses stipulations ne peut amener à des revendications autres que celles découlant des obligations expressément prévues dans le Contrat. Il est précisé en tant que de besoin que WWF FRANCE sera libre de suivre ou non toutes préconisations éventuelles du Prestataire.
Indépendance des Parties. 180. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des parties indépendantes l’une de l’autre.
181. Le présent contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie.
182. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.
183. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.