Common use of Site du centre de données Clause in Contracts

Site du centre de données. À la Date d’entrée en vigueur du Contrat, les Centres de données utilisés pour héberger des Données à caractère personnel dans le Service Cloud sont situés dans l’EEE ou en Suisse. SAP ne migrera pas l'instance Client vers un Centre de données en dehors de l'EEE ou de la Suisse sans l'accord écrit préalable du Client (e-mail autorisé). Si SAP prévoit de migrer l'instance Client vers un Centre de données au sein de l'EEE ou en Suisse, SAP en informera le Client par écrit (e-mail autorisé) au plus tard trente jours avant la migration planifiée.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Site du centre de données. À la Date d’entrée en vigueur du Contrat, les Centres de données utilisés pour héberger des Données à caractère personnel dans le Service Cloud sont situés dans l’EEE ou en Suisse. SAP ne migrera pas l'instance Client vers un Centre de données en dehors de l'EEE ou de la Suisse sans l'accord écrit préalable du Client (e-mail courriel autorisé). Si SAP prévoit de migrer l'instance Client vers un Centre de données au sein de l'EEE ou en Suisse, SAP en informera le Client par écrit (e-mail courriel autorisé) au plus tard trente jours avant la migration planifiée.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud

Site du centre de données. À la Date d’entrée en vigueur du ContratBon de commande, les Centres de données utilisés pour héberger des Données à caractère personnel dans le Service Cloud sont situés dans l’EEE ou en Suisse. SAP ne migrera pas l'instance Client vers un Centre de données en dehors de l'EEE ou de la Suisse sans l'accord écrit préalable du Client (e-mail autorisé). Si SAP prévoit de migrer l'instance Client vers un Centre centre de données au sein de l'EEE ou en Suisse, SAP en informera le Client par écrit (e-mail autorisé) au plus tard trente jours avant la migration planifiée.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services