Common use of Spécificités des Matériels Clause in Contracts

Spécificités des Matériels. Les caractéristiques des Matériels sont disponibles sur le Site Nordnet, à la rubrique Assistance et/ou lors de la Commande, ou sur demande auprès de Xxxxxxx (cf. Article 23 « Notifications » des présentes). Elles sont complétées le cas échéant par les informations du constructeur, ainsi que par le guide d’utilisation, le process d’installation et les précautions d’usage, transmises avec le Matériel, lors de la livraison. Malgré la réserve liée au Territoire désigné, Nordnet doit Vous informer que le(s) Matériel(s), les logiciels, les données techniques ou la technologie (notamment dans le cas de la technologie satellite) qui lui(leur) sont associé(s) peuvent être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation et aux lois commerciales d’autres gouvernements nationaux qui peuvent s’appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s’y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de Vous conformer à ces lois. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat. Cette clause survivra à l'expiration ou à la résiliation du Contrat. Vous vous interdisez d'exercer une activité à risque par le biais du Matériel, impliquant le stockage, la réception ou la transmission de données, de même que de mettre en œuvre des applications sensibles ou de grande valeur, nécessitant par exemple un fonctionnement à l'épreuve des pannes, tel que les équipements de surveillance ou de gestion dans des environnements à risque dont les performances doivent être sans défaut, les installations nucléaires, la navigation et/ou communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les appareils médicaux et notamment les appareils de réanimation, ou encore les systèmes de contrôle de la sécurité des biens et des personnes, les systèmes d'armement, etc. Nordnet n’ayant pas la possibilité ni l’obligation de contrôler les usages des Clients ou Utilisateurs, elle ne sera pas tenue de faire une quelconque vérification à ce titre de sorte qu’il ne peut lui être reproché une inadéquation de l’achat de Matériel aux usages énoncés ci-dessus (hors la compatibilité avec les Offres afférentes proposées par Xxxxxxx). En cas de préjudice subi en relation avec une activité interdite ou déconseillée, la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être engagée et le Client en assumera la responsabilité.