Perte, vol ou utilisation détournée des Identifiants Clauses Exemplaires

Perte, vol ou utilisation détournée des Identifiants. En cas de perte, de vol ou d’utilisation détournée d’Identifiants, Vous devez en informer Xxxxxxx dans les plus brefs délais, dans le respect de l’article 23 « Notifications », et par le moyen le plus approprié. Votre responsabilité ne sera dégagée qu’à compter de votre notification. Xxxxxxx ne pourra être tenue responsable de toute perte, vol ou utilisation détournée de vos Identifiants et des conséquences qui en résulteraient jusqu’à la réception de votre notification. Nordnet Vous communiquera de nouveaux Identifiants par tout moyen approprié dans les meilleurs délais. Au-delà de trois (3) modifications d’Identifiants par an, Nordnet pourra Vous facturer chaque nouvelle modification 19€ TTC.
Perte, vol ou utilisation détournée des Identifiants. En cas de perte, de vol ou d’utilisation détournée d’Identifiants, le Client en informe Xxxxxxx dans les plus brefs délais, et par le moyen le plus approprié. Sa responsabilité ne sera dégagée qu’à compter de cette notification. Xxxxxxx ne pourra être tenue responsable de toute perte, vol ou utilisation détournée des Identifiants du Client et des conséquences qui en résulteraient jusqu’à la réception de cette notification. Nordnet communiquera au Client de nouveaux Identifiants par tout moyen approprié dans les meilleurs délais. Nordnet attire l’attention du Client sur le fait que plusieurs techniques de vols d’identifiants existent et notamment la technique dite du phishing (ou « hameçonnage »). Si elle soupçonne une usurpation des Identifiants, Xxxxxxx pourra modifier les Identifiants et en communiquer de nouveaux au Client par tout moyen approprié dans les meilleurs délais.

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  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Période d’essai Article 5