Survie. Les droits et obligations de chaque Partie qui, de par leur nature, se poursuivraient au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat ou d’un Bon de Commande survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat ou d’un Bon de Commande, y compris, sans s’y limiter, les obligations de paiement, les exclusions de la garantie, les indemnités, les limitations de responsabilité, les définitions et les obligations diverses.
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Sources: Service Agreement, Contrat Cadre De Services, Service Agreement
Survie. Les droits et obligations de chaque Partie qui, de par leur nature, se poursuivraient au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat ou d’un Bon de Commande survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat ou d’un Bon de Commande, y compris, sans s’y limiter, les obligations de paiement, les exclusions de la garantie, les indemnités, les limitations de responsabilité, les définitions et les obligations diverses.de
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Sources: Service Agreement
Survie. Les droits et obligations de chaque Partie chacune des Parties qui, de par leur nature, se poursuivraient poursuivent au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat de la présente Entente ou d’un Bon de Commande survivront à l’expiration ou à commande, demeureront en vigueur nonobstant la résiliation ou le terme de la présente Entente ou du présent Contrat ou d’un Bon de Commandecommande, y comprisnotamment, sans s’y limiterde manière non-limitative, les obligations de paiement, les indemnités, les exclusions de la garantie, les indemnitésgaranties, les limitations de responsabilité, les définitions et les obligations diverseséléments divers.
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Sources: Entente Cadre De Service