Common use of Tarification relative aux Logements Raccordables Clause in Contracts

Tarification relative aux Logements Raccordables. Chaque PBO mis à disposition de l’Opérateur correspond à un ensemble de Logements Raccordables compris dans la zone arrière du PBO. Il fait l’objet d’une notification de mise à disposition de Logements Raccordables. Dès réception, l’Opérateur est alors redevable à Fibreso d’une tarification forfaitaire dépendant du nombre de Logement Raccordables desservis par le PBO, du nombre de Tranches souscrites chacune emportant 5% du tarif unitaire, du tarif unitaire des Logements Raccordables et du coefficient de majoration a posteriori. Elle est facturée dans le mois civil qui suit celui de la mise à disposition de l’objet à l’Opérateur.

Tarification relative aux Logements Raccordables. Chaque PBO mis à disposition de l’Opérateur correspond à un ensemble de Logements Raccordables compris dans la zone arrière du PBO. Il fait l’objet d’une notification de mise à disposition de Logements Raccordables. Dès réception, l’Opérateur est alors redevable à Fibreso Fibragglo d’une tarification forfaitaire dépendant du nombre de Logement Raccordables desservis par le PBO, du nombre de Tranches souscrites chacune emportant 5% du tarif unitaire, du tarif unitaire des Logements Raccordables et du coefficient de majoration a posteriori. Elle est facturée dans le mois civil qui suit celui de la mise à disposition de l’objet à l’Opérateur.

Tarification relative aux Logements Raccordables. Chaque PBO mis à disposition de l’Opérateur correspond à un ensemble de Logements Raccordables compris dans la zone arrière du PBO. Il fait l’objet d’une notification de mise à disposition de Logements Raccordables. Dès réception, l’Opérateur est alors redevable à Fibreso La RIT d’une tarification forfaitaire dépendant du nombre de Logement Raccordables desservis par le PBO, du nombre de Tranches souscrites chacune emportant 5% du tarif unitaire, du tarif unitaire des Logements Raccordables et du coefficient de majoration a posteriori. Elle est facturée dans le mois civil qui suit celui de la mise à disposition de l’objet à l’Opérateur.

Tarification relative aux Logements Raccordables. Chaque PBO mis à disposition de l’Opérateur correspond à un ensemble de Logements Raccordables compris dans la zone arrière du PBO. Il fait l’objet d’une notification de mise à disposition de Logements Raccordables. Dès réception, l’Opérateur est alors redevable à Fibreso WarndtFibre d’une tarification forfaitaire dépendant du nombre de Logement Raccordables desservis par le PBO, du nombre de Tranches souscrites chacune emportant 5% du tarif unitaire, du tarif unitaire des Logements Raccordables et du coefficient de majoration a posteriori. Elle est facturée dans le mois civil qui suit celui de la mise à disposition de l’objet à l’Opérateur.