Common use of Traitement des impôts et taxes Clause in Contracts

Traitement des impôts et taxes. Concernant les redevances dues par le Client à SAP pour l'utilisation des fonctionnalités de paiement, le Client est considéré par SAP comme le payeur des impôts et des taxes, nonobstant les services de traitement des paiements fournis par le processeur de paiement ou le processeur de financement de la chaîne d'approvisionnement. Cela n'inclura pas les fonctionnalités convenues par le Client dans le cadre de son contrat conclu avec le processeur de paiement et qui sont payées directement au processeur de paiement.