Common use of Transfert des profits et risques Clause in Contracts

Transfert des profits et risques. 10.1 Les profits et les risques passent à l’acheteur au plus tard lorsque les livraisons quittent l’usine. 10.2 Si l’expédition est retardée sur demande de l’acheteur ou pour d’autres motifs non imputables au fournisseur, les risques passent à l’acheteur au moment initialement prévu pour la livraison au départ de l’usine. Dès ce moment, les livraisons sont entreposées et assurées aux frais et risques de l’acheteur.

Transfert des profits et risques. 10.1 9.1 Les profits et les risques passent à l’acheteur l'acheteur au plus tard lorsque les livraisons quittent l’usinel'usine. 10.2 9.2 Si l’expédition l'expédition est retardée sur demande de l’acheteur l'acheteur ou pour d’autres d'autres motifs non imputables au fournisseur, les risques passent à l’acheteur l'acheteur au moment initialement prévu pour la livraison au départ dé- part de l’usinel'usine. Dès ce moment, les livraisons sont entreposées et assurées aux frais et risques de l’acheteurl'acheteur.