Utilisation commerciale Clauses Exemplaires

Utilisation commerciale. Les parties conviennent en outre qu’elles se sont appuyées mutuellement sur les déclarations de l’autre partie quant au fait que le présent Contrat a été conclu à des fins commerciales et non à des fins personnelles, familiales ou de ménage, qu’aucune des parties n’est un consommateur, et que chacune des parties est engagée dans son commerce en général. Vous obtenez et utilisez les Services commerciaux uniquement à des fins commerciales légitimes et afin de faciliter les Transactions commerciales légales entre vous et vos clients. Vos activités commerciales et la manière dont vous les réalisez sont conformes à toutes Lois. En outre, Votre compte bancaire sur lequel les débits et les crédits sont effectués est utilisé uniquement à des fins commerciales légales.
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Utilisation commerciale. L’Abonné s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau 3G qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d’accéder au réseau de Vodafone moyennant le versement par ceux-ci d’une contrepartie notamment financière. Vodafone se réserve donc la possibilité de suspendre et/ou de résilier, selon les modalités précisées à l’article 13 des présentes, l’accès au réseau 3G à l’Abonné qui contreviendrait à ces dispositions ou celles de l'article 10.
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Utilisation commerciale. L’ACHETEUR déclare et garantit que tous les achats de Biens, quelle que soit la commande, ne seront pas utilisés pour exécuter un contrat ou un contrat de sous-traitance avec un État d'une façon qui mettrait en danger les droits du Vendeur sur les données, la technologie, les logiciels ou toute autre propriété intellectuelle fournie par le Vendeur.
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Utilisation commerciale. L’entreprise peut faire référence à son action de sponsoring- y compris en l’illustrant avec le logo de l’association aei dans ses documents institutionnels avec l’accord préalable du conseil d’administration de l’association AEI. De part son soutien à l’association, l’entreprise se voit concéder le droit d’utiliser la marque AEI dans le cadre de sa communication institutionnelle notamment comme « socle technologique » concernant la relation aux agriculteurs. Par contre cet usage s’entend à l’exclusion de tout usage sous forme publicitaire grand publique.
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Utilisation commerciale. Toute UTILISATION COMMERCIALE du LOGICIEL sera facturée à l’UTILISATEUR en application du tarif en vigueur au jour de la DECLARATION DE COMMERCIALISATION. Les tarifs établis par MOVIDA PRODUCTION sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le SITE ou le devis MOVIDA PRODUCTION. Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Dans ce cas, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la DECLARATION DE COMMERCIALISATION. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix. Les UTILISATEURS s’engagent, dans le cadre des déclarations de chiffre d’affaires sur le PRODUIT FINAL qu’ils pourraient être amenés à réaliser annuellement au titre du paiement des redevances au titre de la Licence, à fournir un relevé de chiffre d’affaires certifié exact par un expert-comptable. Il est précisé qu’à défaut de DECLARATION DE COMMERCIALISATION en conformité avec les prévisions de l’article 8.1 ci-dessus, le tarif en vigueur et le point de départ de l’exigibilité des redevances sont ceux de la date de première mise sur le marché du PRODUIT FINAL.
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  • Modalités de règlement Le règlement de la commande de menus préétablis et/ou de tickets Flunch se fait en totalité et avant le passage en restaurant par chèque français, carte bancaire (prélèvement automatique) ou virement bancaire. Le jour de la prestation, en cas de non réception sur compte du paiement, la proforma sera considérée comme non réglée et la réservation annulée A titre exceptionnel et après réception d’un accord écrit de la centrale de réservation, le paiement pourra se faire en différé postérieurement à la commande. Dans ce cas, le PRESTATAIRE adresse au CLIENT une ou plusieurs factures récapitulatives des prestations servies dans le mois écoulé. Les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de celles-ci, soit par chèque français, carte bancaire (prélèvement automatique) ou virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont les suivantes : Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Les sommes qui seraient dues pour d’autres commandes ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles si le PRESTATAIRE n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le CLIENT devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du PRESTATAIRE.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Modalités de paiement 5.1 Les factures d’Xxxxxx doivent être réglées immédiatement après que l’obligation d’exécution a été remplie, sous 30 jours, sans aucune déduction. Si un autre délai de paiement est convenu par écrit, ce délai de paiement prévaudra. Cet autre délai de paiement figurera dans la facture et/ou la lettre commerciale sous-jacente. 5.2 Si l’Acheteur ne paie pas la facture, les dispositions légales s’appliqueront. 5.3 Sans préjudice des droits d’Elanco, en cas de paiement partiel, celle-ci se réserve le droit de suspendre la livraison de tout autre Produit jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. 5.4 Sans préjudice des droits d’Elanco, celle-ci se réserve également le droit d’annuler immédiatement toute commande si une facture reste impayée dans le délai de paiement convenu. 5.5 Si l’Acheteur enfreint des obligations contractuelles importantes (c’est-à-dire celles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles Elanco peut régulièrement compter), compromettant de ce fait l’objet du contrat, Elanco peut se retirer du contrat à tout moment si l’Acheteur ne remédie pas à la violation du contrat dans un délai raisonnable. 5.6 En cas de dégradation importante de la situation financière de l’Acheteur, Xxxxxx sera en droit de se retirer du Contrat avant la livraison. Cependant, l’Acheteur peut continuer à exiger la livraison s’il offre un paiement ou fournit une garantie continue. En cas de relations de dette à long terme, le droit de résiliation d’Elanco sera régi par la loi.