Utilisation commerciale Clauses Exemplaires
Utilisation commerciale. Les parties conviennent en outre qu’elles se sont appuyées mutuellement sur les déclarations de l’autre partie quant au fait que le présent Contrat a été conclu à des fins commerciales et non à des fins personnelles, familiales ou de ménage, qu’aucune des parties n’est un consommateur, et que chacune des parties est engagée dans son commerce en général. Vous obtenez et utilisez les Services commerciaux uniquement à des fins commerciales légitimes et afin de faciliter les Transactions commerciales légales entre vous et vos clients. Vos activités commerciales et la manière dont vous les réalisez sont conformes à toutes Lois. En outre, Votre compte bancaire sur lequel les débits et les crédits sont effectués est utilisé uniquement à des fins commerciales légales.
Utilisation commerciale. Le Client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau 3G qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d’accéder au réseau de Vodafone moyennant le versement par ceux-ci d’une contrepartie notamment financière. Vodafone se réserve donc la possibilité de suspendre et/ou de résilier, selon les modalités précisées à l’article 13 des présentes, l’accès au réseau 3G au Client qui contreviendrait à ces dispositions ou celles de l'article 10.
Utilisation commerciale. L’entreprise peut faire référence à son action de sponsoring- y compris en l’illustrant avec le logo de l’association aei dans ses documents institutionnels avec l’accord préalable du conseil d’administration de l’association AEI. De part son soutien à l’association, l’entreprise se voit concéder le droit d’utiliser la marque AEI dans le cadre de sa communication institutionnelle notamment comme « socle technologique » concernant la relation aux agriculteurs. Par contre cet usage s’entend à l’exclusion de tout usage sous forme publicitaire grand publique.
Utilisation commerciale. Toute UTILISATION COMMERCIALE du LOGICIEL sera facturée à l’UTILISATEUR en application du tarif en vigueur au jour de la DECLARATION DE COMMERCIALISATION. Les tarifs établis par MOVIDA PRODUCTION sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le SITE ou le devis MOVIDA PRODUCTION. Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Dans ce cas, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la DECLARATION DE COMMERCIALISATION. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix. Les UTILISATEURS s’engagent, dans le cadre des déclarations de chiffre d’affaires sur le PRODUIT FINAL qu’ils pourraient être amenés à réaliser annuellement au titre du paiement des redevances au titre de la Licence, à fournir un relevé de chiffre d’affaires certifié exact par un expert-comptable. Il est précisé qu’à défaut de DECLARATION DE COMMERCIALISATION en conformité avec les prévisions de l’article 8.1 ci-dessus, le tarif en vigueur et le point de départ de l’exigibilité des redevances sont ceux de la date de première mise sur le marché du PRODUIT FINAL.
Utilisation commerciale. L’ACHETEUR déclare et garantit que tous les achats de Biens, quelle que soit la commande, ne seront pas utilisés pour exécuter un contrat ou un contrat de sous-traitance avec un État d'une façon qui mettrait en danger les droits du Vendeur sur les données, la technologie, les logiciels ou toute autre propriété intellectuelle fournie par le Vendeur.