Sécurité des transactions Clauses Exemplaires

Sécurité des transactions. Les transactions en ligne par carte de crédit sont menées directement sur le site Web de la banque en question, au moyen d'un serveur sûr qui adopte le système de protection SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole, certifié par Verisign, permet de communiquer suivant une modalité spécialement conçue pour éviter l'interception, la modification ou la falsification des informations. Seri ne prend en aucun cas connaissance des données des cartes de crédit utilisées par les Clients. Seri ne peut prendre connaissance des informations relatives aux cartes de crédit des Clients en aucun moment de la procédure d'achat, car celles-ci sont saisies directement sur le site Web de la banque qui gère la transaction (en utilisant des systèmes de sécurité extrêmement efficaces). Comme il n'y a aucune transmission de données, il est impossible que celles-ci puissent être interceptées. Aucune archive informatique de Seri ne contient ni ne conserve ces données. Pour cette raison, Seri ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite des cartes de crédit par des tiers à l'occasion du paiement des Produits achetés sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx.
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Sécurité des transactions. Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le SITE utilise un système de paiement en ligne, via PAYPAL de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne. Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, l’UTILISATEUR doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec ces systèmes.
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Sécurité des transactions. Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.
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Sécurité des transactions. Dans le but de sécuriser les transactions effectuées par le Client, notamment sur le Site internet et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre Commande sont analysées automatiquement afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal. C’est pourquoi l’Association est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de se protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, l’Association garantit une meilleure sécurité, en s’assurant que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée. Dans le cas des Commandes par chèque ou de tout autre moyen de paiement, un justificatif correspondant au porteur du chèque pourra également être demandé au Client, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.
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Sécurité des transactions. Les informations relatives à la sécurité des transactions, entre autres : n° accepteur, n° téléphone du Centre d'autorisation etc..., sont remises à l'accepteur par l’établissement de paiement AFONE PAIEMENT. Le client s'engage à utiliser les serveurs informatiques (PAD) recommandés par l’Etablissement de Paiement pour les demandes d'autorisation et de télécollecte. A défaut, les conditions d'encaissement des cartes bancaires pourront-être modifiées unilatéralement par l’Etablissement de Paiement sans préavis
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Sécurité des transactions. Pour des raisons de sécurité, Xxxxxx Direct attribuera un identifiant et un mot de passe confidentiels et personnels au Client (ci-après respectivement l’ « Identifiant» et le « Mot de Passe »). L’Identifiant et le Mot de Passe permettront au Client d’accéder à un espace privé et transactionnel d’un des sites Internet de Bourse Direct, ci-après (le « Site Client »), en vue notamment de la passation des ordres par voie électronique ou autre (et notamment via Internet) et d’accéder aux informations qui lui sont destinées. Le Mot de Passe, composé de caractères alphanumériques, est modifiable par le Client à tout moment. Il est attribué initialement au Client par Bourse Direct par tout moyen jugé approprié par elle. Xxxxxx Direct conseille au Client de modifier de son propre chef le Mot de Passe dès qu’il lui a été attribué par elle. Il s’engage ensuite à le modifier périodiquement. Le Client accepte, du fait de la confidentialité de l’Identifiant et du Mot de Passe, d’être, en toute circonstance, réputé comme l’unique auteur de tout ordre ou instruction adressés à Bourse Direct sous ou à l’aide de l’Identifiant et / ou du Mot de Passe. Le Client s’engage, en outre, à tenir rigoureusement secret le Mot de Passe et à ne l’enregistrer ou le noter sur aucun document ou fichier informatique. A la demande du Client, plusieurs Comptes peuvent être liés et accessibles avec un mot de passe unique. Les Parties reconnaissent et acceptent que ces stipulations soient constitutives d’une convention sur la preuve et que la présomption portant sur le fait que toute opération passée par le biais du Compte du Client après utilisation de son Identifiant et/ou Mot de Passe est irréfragable. En cas de perte ou de vol des éléments d’identification (Mot de Passe et/ou Identifiant), le Client devra immédiatement en informer Bourse Direct par téléphone, par télécopie ou via l’un des sites Internet de Bourse Direct, avec, en tous cas, confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception et ce dans les 48 heures de la déclaration par téléphone ou par télécopie de ladite perte ou dudit vol. Bourse Direct désactivera les éléments d’identification dans les 24 heures au plus tard de la réception de ladite lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, de convention expresse, toutes les opérations qui auront été conclues au moyen des éléments d’identification concernés jusqu’à l’expiration de ce dernier délai resteront à la charge du Client. En tout cas, Bourse Direct ne p...
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Sécurité des transactions. Le renforcement de la sécurité des transactions et/ou des opérations peut conduire la Caisse Régionale à mettre en place à tout moment toute mesure adaptée, laquelle peut notamment consister à imposer au Client une procédure d’authentification renforcée. Dans ce cas, la Caisse Régionale s'oblige à en informer le Client préalablement par tout moyen mais ne se trouve obligée à aucun délai de préavis.
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  • Mesures de sécurité Le Responsable du Traitement et le Sous-Traitant doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux éventuels risques. Les mesures de sécurité mises en place sont détaillées dans la politique de protection des données de OUTSCALE. OUTSCALE s’engage notamment à mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par la certification ISO 27001. Le CLIENT reste seul responsable de la sécurité des systèmes qu’il met en place dans le cadre de l’utilisation des Services (pare feu, mises à jour, gestion des droits d’accès...). Dans le cadre des présentes CGV, OUTSCALE met à la disposition du CLIENT les informations nécessaires pour que ce dernier puisse évaluer la conformité des Prestations OUTSCALE à ses exigences de sécurité.

  • Autres dispositions 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties. 17.2 Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé au titre du présent Contrat et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contrat. 17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat. 17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action. 17.5 Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.

  • Modalités financières La cession, consentie à l'article 4-1 ci-dessus, l’est à titre gratuit.

  • Dispositions financières À l’appui du fonctionnement et de l’entretien du système d’avis des Territoires du Nord-Ouest disponible en tout temps, 24 heures sur 24, les dispositions financières suivantes s’appliquent : 7.1 Les Territoires du Nord-Ouest devront fournir une facture pour paiement au montant de 5 000 $ pour services rendus durant l’année financière au cours de laquelle le présent Accord entre en vigueur. Cette facture devra être envoyée entre le 10 mars et le 31 mars de cette année financière. Environnement Canada effectuera un paiement aux Territoires du Nord-Ouest pour ce montant, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. 7.2 Pour chaque année financière suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, les Territoires du Nord-Ouest devront fournir une facture pour paiement qui correspond au paiement effectué l’année financière précédente, indexé selon le taux de variation des moyennes annuelles de l’indice des prix à la consommation – indice d’ensemble, non désaisonnalisé, Canada, provinces, centres urbains, pour l’année civile qui précède immédiatement l’année financière pour laquelle le paiement est demandé, pour services rendus entre le 1er avril et le 31 mars de cette année financière ultérieure. Les Territoires du Nord-Ouest devront envoyer sa facture à Environnement Canada entre le 10 mars et le 31 mars de l’année financière durant laquelle les services ont été rendus. Sur réception de la facture des Territoires du Nord-Ouest, Environnement Canada effectuera un paiement aux Territoires du Nord-Ouest pour ce montant, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : 16.4.1 Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; 16.4.2 Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; 16.4.3 Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;

  • Dispositions générales 24.1 Les Parties s’obligent à respecter la Règlementation en vigueur, notamment relative au droit 24.2 Le Contrat ne peut en aucune manière s'interpréter comme conférant à VALOBAT le titre d'exploitant ou de chef d'établissement des Déchetteries, ni d'employeur du personnel employé́ sur les Déchetteries, ni de donneur d'ordre des prestataires de la Déchetterie, de telle manière que la Déchetterie conserve seule les obligations relatives à la conformité́ à la règlementation des déchetteries et à la sécurité́ des personnes (agents, usagers, prestataires notamment). 24.3 La Déchetterie décide et met en œuvre les moyens adaptés afin de prévenir les vols, dans la limite des contraintes économiques et techniques. En cas d’incidents graves et répètes, la Déchetterie informe VALOBAT et entame les procédures nécessaires. 24.4 Les Parties s’informent réciproquement des dysfonctionnements, des incidents et des sanctions administratives ou pénales dont ils ont connaissance, impactant la collecte, la mise à disposition des Contenants et l’Enlèvement des Déchets issus de PMCB collectés séparément (fermeture de la Déchetterie lors de l’Enlèvement, retard de l’Opérateur, incident ou accident lors des manœuvres du véhicule, non livraison des Contenants par exemple). Le cas échéant, les Parties examinent ensemble les mesures nécessaires pour remédier à ces incidents, à l'initiative de la Partie la plus diligente. 24.5 Aucun fait de tolérance de VALOBAT, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l’une des dispositions ci-dessus définies. 24.6 En cas de nullité de l’une quelconque des dispositions des présentes, les Parties chercheront de bonne foi des dispositions équivalentes valables. En tout état de cause, les autres dispositions demeureront en vigueur. 24.7 VALOBAT peut à tout moment procéder à toute modification des Conditions générales ou particulières, y compris leurs Annexes, notamment afin de se conformer à toute nouvelle prescription légale et/ou règlementaire qui s’impose à elle. 24.8 Les informations figurant dans les Conditions particulières peuvent être modifiées unilatéralement par la Déchetterie sur son Extranet chaque fois que l’information est marquée comme telle sur l’Extranet. Une version à jour du Contrat est à tout moment téléchargeable à partir de l’Extranet. 24.9 Les Parties reconnaissent que tout échange entre elles ayant lieu au moyen de l’Extranet aura force probante, conformément à l’article 1368 du Code civil.

  • Conséquences de la résiliation En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Dispositions finales 11.1 Les Parties s’engagent à ne rien divulguer au sujet du présent Contrat de sous-traitance, sauf en cas (i) d’obligation légale ou réglementaire, (ii) d’enquête judiciaire ou (iii) de procédure judiciaire. Dans un tel cas, l’autre Partie devrait être informée à l’avance du calendrier et du contenu de la communication. 11.2 Aucune Partie au présent Contrat de sous-traitance n’est réputée avoir renoncé à tout droit ou intérêt qu’elle a en vertu du présent Contrat de sous-traitance ou consécutivement à celui-ci, à moins que cette renonciation n’ait été notifiée par écrit. 11.3 Si une obligation ou une modalité du présent Contrat de sous-traitance est inapplicable ou incompatible avec une disposition des lois de police, cette inapplicabilité ou invalidité n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions du présent Contrat de sous-traitance ni de la partie de la disposition concernée qui n’est pas incompatible avec les lois de police. La disposition illégale, invalide ou non exécutoire sera automatiquement considérée comme étant remplacée par une disposition légale, valide, exécutoire et aussi proche que possible de l’intention sous-jacente à la disposition illégale, invalide ou non exécutoire et sera appliquée sous une forme amendée. 11.4 Le Responsable du traitement ne peut transférer ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat de sous-traitance sans le consentement écrit préalable de Logi-Cal.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.