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Common use of Utilisation des Services Clause in Contracts

Utilisation des Services. Le sociétaire peut utiliser les services ou autoriser leur utilisation par un signataire autorisé afin d’accéder à un compte autorisé et d’autoriser l’exécution des opérations jugées acceptables par Alterna à ce moment-là, à partir du jour où ces conditions générales sont acceptées par le sociétaire et où la demande de services par le sociétaire est approuvée par Xxxxxxx. Le sociétaire peut autoriser l’utilisation des services à un non-signataire afin d’accéder au compte et d’exécuter des opérations jugées acceptables par Alterna à ce moment-là. Alterna peut ajouter ou supprimer des types d’utilisation autorisés et des services. Dans le cadre des services, le sociétaire s’engage et veille à ce que le signataire autorisé s’engage à fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur le sociétaire, le compte ainsi que tout compte externe, à la demande d’Alterna. En outre, le sociétaire s’engage et veille à ce que le signataire autorisé s’engage à aviser Alterna de tout changement à ces renseignements dans un délai raisonnable.

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Samples: Convention D’accès en Ligne, Convention D’accès en Ligne

Utilisation des Services. Le sociétaire peut utiliser les services ou autoriser leur utilisation par un signataire autorisé afin d’accéder à un compte autorisé et d’autoriser l’exécution des opérations jugées acceptables par Alterna à ce moment-là, à partir du jour où ces conditions générales sont acceptées par le sociétaire et où la demande de services par le sociétaire est approuvée par XxxxxxxAlterna. Le sociétaire peut autoriser l’utilisation des services à un non-signataire afin d’accéder au compte et d’exécuter des opérations jugées acceptables par Alterna à ce moment-là. Alterna peut ajouter ou supprimer des types d’utilisation autorisés et des services. Dans le cadre des services, le sociétaire s’engage et veille à ce que le signataire autorisé s’engage à fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur le sociétaire, le compte ainsi que tout compte externe, à la demande d’Alterna. En outre, le sociétaire s’engage et veille à ce que le signataire autorisé s’engage à aviser Alterna de tout changement à ces renseignements dans un délai raisonnable.

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Samples: Convention D’accès en Ligne