Oracle indiquera dans votre commande une liste des services Clauses Exemplaires

Oracle indiquera dans votre commande une liste des services. Oracle (les « services ») qui vous sont disponibles en vertu de la convention-cadre et de votre commande. Sauf indication contraire stipulée dans la convention-cadre ou dans votre commande, vous disposez d’un droit non exclusif, mondial, limité, d’utiliser les services pendant la période définie dans votre commande, à moins d’une résiliation anticipée de ce droit conformément à la convention-cadre ou à votre commande (la « période des services »), uniquement pour vos opérations commerciales internes. Vous pouvez autoriser vos utilisateurs (tels que définis ci-dessous) à utiliser les services à cette fin, et vous êtes tenu de veiller à ce qu’ils respectent la convention-cadre et votre commande.

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  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’entrée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.