Common use of Utilisation du nom et/ou logo Clause in Contracts

Utilisation du nom et/ou logo. Le logo et/ou le nom des Parties ne pourront être utilisés en dehors des formalités nécessaires à la conduite de la Recherche, qu’après accord écrit de l’autre Partie. Cependant, la publication des noms ou logos sera possible lorsqu’elle est exigée dans le cadre de la réglementation.

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Samples: sante.gouv.fr, Convention Etablissement De Sante / Entreprise, www.cncr.fr