Common use of Échanges de données informatisées Clause in Contracts

Échanges de données informatisées. L’adhérent et ses ayants droit sont référencés dans les fichiers de l’assurance maladie obligatoire et peuvent bénéficier des traitements d’échanges informatisés entre leur Mutuelle ou Union gestionnaire et leur caisse d’assurance maladie obligatoire dans le cadre des conventions passées entre ces deux organismes.

Échanges de données informatisées. L’adhérent et ses ayants droit sont référencés dans les fichiers de l’assurance l’Assurance maladie obligatoire et peuvent bénéficier des traitements d’échanges informatisés entre leur Mutuelle ou Union gestionnaire la mutuelle et leur caisse d’assurance d’Assurance maladie obligatoire dans le cadre des conventions passées entre ces deux organismes.