Caution Clauses Exemplaires

Caution. Le bailleur peut exiger une caution. Celle-ci est mentionnée dans le contrat. La caution vise à couvrir les coûts annexes et frais de nettoyage (ultérieur) ainsi que les dom- mages/demandes de dédommagement, etc. La caution fera l’objet d’un décompte au terme du contrat de bail. Si le montant à couvrir par la caution ne peut pas encore être déterminé à cette date ou si le locataire refuse de le payer, le bailleur, resp. le gardien des clés agissant pour le compte du bailleur peut rembourser la caution ou une partie de celle-ci. Dans ce cas, le bailleur établira un décompte pour le locataire dès que le mon- tant aura été définitivement fixé et versera/virera au locataire un solde éventuel, les frais de virement étant à la charge du locataire. Le solde en faveur du bailleur est payable dans les 10 jours suivant la réception du décompte par le locataire (l’ensemble des frais de vi- rement étant à la charge du locataire). La créance du bailleur n’est pas limitée au mon- tant de la caution.
Caution a) Hébergement locatif : une caution de 200 € sera demandée à l’arrivée ainsi qu’un chèque de 50 € pour le nettoyage (carte bancaire de préférence). Afin de vous éviter de trop attendre merci de préparer votre chèque de caution de 200 € et un de 50 € pour le ménage. - Toute anomalie ou détérioration devra être signalée le jour même de votre arrivée. L’inventaire en fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début. Durant le séjour, toute casse (vaisselle etc…) doit être signalée à l’accueil. - Si le nettoyage n’a pas été effectué par vos soins, ou si la location n’est pas restituée en parfait état de propreté comme à votre arrivée, la somme de 50 € sera encaissée. Dans le cas contraire, si aucun ménage n’est nécessaire et si aucun dommage, ni manque de matériel n’est constaté, vos cautions (200 € et 50 €) vous seront restituées dans les 10 jours suivants votre départ (nous faisons l’inventaire lors de la préparation de l’hébergement pour les locataires suivants).
Caution. Pour une location, deux cautions vous seront demandée le jour de votre arrivée : - 250€ par hébergement,elle garantit : la perte, la casse, la dégradation du matériel. - 60€ pour le nettoyage final de la location qui est à la charge du client. Elle vous seront remboursées le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.
Caution. Une caution de 1000 euros versée par chèque à l’ordre du Trésor Public le jour du prêt sera restitué au retour du broyeur compte tenu des éventuelles déductions de frais de remise en état.
Caution. LOCATION D’HÉBERGEMENT : à l’arrivée, une caution de 200€ (300€ pour l’Hacienda) est demandée. Cette caution est restituée lors de l’inventaire de départ, après déduction des éventuels frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel détérioré ou manquant. La somme de 95€ sera retenue sur la caution dans le cas où l’état de propreté de l’hébergement ne serait pas satisfaisant le jour du départ. Si le locataire ne désire pas faire le ménage de départ, il en prévient la réception dès son arrivée et s’acquitte du forfait ménage de 95€. LOCATION D’EMPLACEMENT : à l’arrivée, une caution de 8€/personne est exigée pour les bracelets de contrôle. Cette caution obligatoire ne sera pas restituée si le bracelet est perdu. La caution pourra être retenue en cas de dégradation ou vol sur le camping.
Caution. La caution de 1 000 Euros versée par chèque le jour du prêt sera restituée ultérieurement au retour du broyeur compte tenu des éventuelles déductions de frais de remise en état. Fait en deux exemplaires, A…………………………Le……………………………..
Caution. Lors de la mise à disposition des biens loués, le locataire versera une caution (carte bancaire sans débit immédiat ou espèces) d’une valeur de 300€ sur le matériel de via ferrata loué. Lors de la restitution des biens loués par le locataire, ladite caution lui est reversée ou annulée. Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vols dont les coûts sont fixés ci-après. Il est convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.
Caution. Une caution de 240€ (empreinte de carte bancaire ou chèque) pour l’hébergement (soit 190€) et l’état de propreté de l’hébergement (soit 50€) vous sera demandée. Elle vous sera restitué en fin de séjour. En fin de séjour : en cas de matériel manquant / dégradé ou du mauvais état de propreté de l’hébergement, puisque le nettoyage reste à la charge du locataire, une déduction sera effectuée sur le chèque de caution.
Caution. Le montant du dépôt de garantie par chèque, espèces ou par emprunte de carte bancaire est de 500 € et sera réglé avant le départ. En cas de casse matériel, pour quelle cause ou circonstance que ce soit, le locataire sus désigné s’engage à régler les éléments abimés selon la grille tarifaire présente ci-dessous : • Hélice : 100€ • Fusée ou pièce d’armement : 100€ • Taud de soleil : 150€ • Sellerie : 150€ • Choc sur le bateau : 400€ • Grapin : 100 € • Gilet : 80 € Il est de la responsabilité du locataire sus-désigné de mentionner tout élément manquant (ou dégradé) sur le bateau, de manière contradictoire, en présence du propriétaire exploitant ou de toute personne en charge de le représenter, avant le départ, par une déclaration écrite. Tout élément manquant ou dégradé, constater à l’arrivée ou retour du bateau sera susceptible d’être facturé, selon la grille citée ci-dessus.
Caution. 1. La caution du montant convenu dans le contrat de location doit être systématiquement payée par carte de crédit (Visa ou Mastercard) lors de la remise du véhicule. Dans certains cas, la caution peut être déposée au moyen d'une carte EC après confirmation écrite expresse de CamperDays. CamperDays est à votre disposition pour toute demande.