Caution Clauses Exemplaires

Caution. Le bailleur peut exiger une caution. Celle-ci est mentionnée dans le contrat. La caution vise à couvrir les coûts annexes et frais de nettoyage (ultérieur) ainsi que les dommages/demandes de dédommagement, etc. La caution fera l’objet d’un décompte au terme du contrat de bail. Si le montant à couvrir par la caution ne peut pas encore être déterminé à cette date ou si le locataire refuse de le payer, le bailleur, resp. le gardien des clés agissant pour le compte du bailleur peut rembourser la caution ou une partie de celle-ci. Dans ce cas, le bailleur établira un décompte pour le locataire dès que le montant aura été définitivement fixé et versera/virera au locataire un solde éventuel, les frais de virement étant à la charge du locataire. Le solde en faveur du bailleur est payable dans les 10 jours suivant la réception du décompte par le locataire (l’ensemble des frais de virement étant à la charge du locataire). La créance du bailleur n’est pas limitée au montant de la caution.
Caution a) Hébergement locatif : une caution de 200 € sera demandée à l’arrivée ainsi qu’un chèque de 50 € pour le nettoyage (carte bancaire de préférence). Afin de vous éviter de trop attendre merci de préparer votre chèque de caution de 200 € et un de 50 € pour le ménage. - Toute anomalie ou détérioration devra être signalée le jour même de votre arrivée. L’inventaire en fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début. Durant le séjour, toute casse (vaisselle etc…) doit être signalée à l’accueil. - Si le nettoyage n’a pas été effectué par vos soins, ou si la location n’est pas restituée en parfait état de propreté comme à votre arrivée, la somme de 50 € sera encaissée. Dans le cas contraire, si aucun ménage n’est nécessaire et si aucun dommage, ni manque de matériel n’est constaté, vos cautions (200 € et 50 €) vous seront restituées dans les 10 jours suivants votre départ (nous faisons l’inventaire lors de la préparation de l’hébergement pour les locataires suivants). b) Emplacement avec sanitaire individuel : Une clé vous sera remise le jour de votre arrivée. Il faudra penser la redonner le jour de votre départ. Durant votre séjour vous devrez entretenir votre sanitaire. Vous le trouverez propre, il faudra donc nous le restitué dans le même état de propreté.
Caution. À l’arrivée, une caution de 300€ est demandée. Cette caution est restituée lors de l’inventaire de départ, après déduction des éventuels frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel détérioré ou manquant. La somme de 95 € sera retenue sur la caution dans le cas où l’état de propreté de l’hébergement ne serait pas satisfaisant le jour du départ. Si le locataire ne désire pas faire le ménage de départ, il en prévient la réception dès son arrivée et s’acquitte du forfait ménage de 95€. La caution pourra être retenue en cas de dégradation ou vol sur le camping.
Caution. Une caution de 150 € (empreinte de carte bancaire ou chèque) pour l’hébergement et l’état de propreté de l’hébergement vous sera demandée. Elle vous sera restituée en fin de séjour, si vous avez choisi la caution par chèque elle vous sera renvoyée par voie postale dans les 72 heures suivants votre départ. En fin de séjour en cas de matériel manquant/dégradé ou du mauvais état de propreté de l’hébergement puisque le nettoyage reste à la charge du locataire, une déduction sera effectuée sur le chèque de caution.
Caution. Une caution de 250 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera restituée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la réception, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution sera remboursée par virement ou carte bancaire
Caution. 1. La caution du montant convenu dans le contrat de location doit être systématiquement payée par carte de crédit (Visa ou Mastercard) lors de la remise du véhicule. Dans certains cas, la caution peut être déposée au moyen d'une carte EC après confirmation écrite expresse de CamperDays. CamperDays est à votre disposition pour toute demande. 2. Avant le retrait du véhicule, le client est tenu de s’informer du montant exact de la caution et des conditions de paiement, et de s'assurer que sa carte de paiement dispose d'une couverture suffisante. CamperDays insiste sur le fait que les agences de retrait des véhicules n'acceptent souvent pas les cartes de débit, même si celles-ci sont souvent désignées en langage courant comme étant des cartes de crédit. Il en va de même pour les cartes de paiement appelées « prépayées », qui ne sont généralement pas acceptées. En cas de paiement avec une carte de paiement, il est à noter que le code secret est éventuellement requis pour ce paiement et que des frais éventuels de carte de paiement peuvent être facturés. Il convient également de noter que la caution est déposée dans la devise locale et qu'il peut y avoir des fluctuations de change entre le moment du versement de la caution et son remboursement. Il convient d'autre part de noter que l’agence de location et éventuellement l’institution émettrice peuvent facturer des frais de carte de paiement pour les débits comme pour les remboursements. Ces frais ne sont pas remboursés par CamperDays. Sans caution, le fournisseur de camping-cars / l’agence de location n’est pas tenu(e) de mettre le véhicule à disposition. De plus, le fournisseur de camping-cars est en droit de demander une caution supplémentaire pendant la période de location en cas d’évènement dommageable. 3. Dans le cas d’un retour conforme aux présentes (en particulier sans dommage et dans les délais) et conforme aux conditions particulières, la caution est remboursée une fois le paiement définitif effectué. Tous les frais supplémentaires dus (tels que les frais de nettoyage, les frais d'alimentation en carburant, les frais pour réparer des dommages) sont déduits de la caution au retour du véhicule, dans la mesure où ceux-ci doivent être supportés par le client. Le fournisseur de camping-cars peut déduire les frais de réparation consécutifs à un sinistre sur la base d'un devis. Le fournisseur de camping-cars a le droit de conserver la caution jusqu'à ce que soient définitivement déterminés le montant des coûts...
Caution. LOCATION D’HÉBERGEMENT : à l’arrivée, une caution de 200€ (300€ pour l’Hacienda) est demandée. Cette caution est restituée lors de l’inventaire de départ, après déduction des éventuels frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel détérioré ou manquant. La somme de 95€ sera retenue sur la caution dans le cas où l’état de propreté de l’hébergement ne serait pas satisfaisant le jour du départ. Si le locataire ne désire pas faire le ménage de départ, il en prévient la réception dès son arrivée et s’acquitte du forfait ménage de 95€. LOCATION D’EMPLACEMENT : à l’arrivée, une caution de 8€/personne est exigée pour les bracelets de contrôle. Cette caution obligatoire ne sera pas restituée si le bracelet est perdu. La caution pourra être retenue en cas de dégradation ou vol sur le camping.
Caution. Pour une location, deux cautions vous seront demandée le jour de votre arrivée : - 250€ par hébergement,elle garantit : la perte, la casse, la dégradation du matériel. - 60€ pour le nettoyage final de la location qui est à la charge du client. Elle vous seront remboursées le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.
Caution. Une caution de 1000 euros versée par chèque à l’ordre du Trésor Public le jour du prêt sera restitué au retour du broyeur compte tenu des éventuelles déductions de frais de remise en état.
Caution. Une caution de 350 € sera encaissée lors de la prise de possession d’une location par carte bancaire. Un état des lieux est effectué par le client à l’arrivée. Il sera considéré comme validé et conforme si le client ne signe pas et ne rapporte pas le document avant la fermeture de la réception le jour même de son arrivée. La caution sera restituée si le logement est rendu en parfait état de propreté et qu’aucune dégradation ou vol n’a été constaté par nos équipes après remise de vos clés à la réception. Dans le cas où la location nécessite un nettoyage supplémentaire, un forfait ménage de 90 € vous sera retenu.