Convention de Précommande d'un Véhicule Motorisé Cybertruck
Convention de Précommande d'un Véhicule Motorisé Cybertruck
Conditions d'utilisation
Documentation. Votre Convention de Précommande du Véhicule Motorisé Cybertruck (la "Convention") contient les documents suivants:
1. Configuration du Véhicule: la Configuration du Véhicule vous sera confirmée à une date ultérieure. Elle décrira le véhicule que vous avez configuré et précommandé, en indiquant le prix du Véhicule.
2. Grille Tarifaire Définitive: la Grille Tarifaire Définitive vous sera transmise à l'approche de la date de livraison de votre Véhicule. Elle inclura le prix final du Véhicule, établi en fonction de la Configuration finale du Véhicule, ainsi que les taxes et redevances gouvernementales ou officielles.
3. Conditions d'Utilisation: les présentes Conditions d'Utilisation entrent en vigueur à la date de votre Précommande et constituent votre Paiement de la Précommande (la "Date de la Précommande").
Convention de Précommande. Vous acceptez de précommander le véhicule (le "Véhicule"), que vous avez configurée au moment où vous avez fait votre Paiement de la Précommande et en acceptant la livraison, de finaliser la transaction dès que le Véhicule sera prêt à être livré par Tesla Motors Luxembourg S.à r.l. ("nous", "notre" ou "nos"), sous réserve des Conditions d'Utilisation de la présente Convention et de l'homologation du Véhicule dans votre pays. Votre Véhicule est configuré et son prix est établi en fonction des caractéristiques et des options disponibles au moment de la Précommande. Les options, les caractéristiques ou le matériel mis à disposition après que vous ayez passé votre Précommande, peuvent ne pas être inclus dans votre Véhicule ou ne pas être disponibles pour celui-ci.
Prix de Précommande, Taxes et Redevances officielles. Le Prix de Précommande du Véhicule sera confirmé dans votre Configuration du Véhicule et dans la Grille Tarifaire Définitive. Comme vous n'avez peut-être configuré qu'une partie de votre Véhicule, tout prix de précommande qui vous est fourni préalablement à la Grille Tarifaire Définitive, ne vous est offert qu'à titre d'estimation et est sujet à modification. Tout prix de précommande indiqué dans la Configuration du Véhicule, inclut la TVA locale en vigueur au moment de votre précommande, mais peut ne pas inclure certaines taxes et redevances locales et régionales requises. Étant donné que les taxes et redevances changent constamment et dépendront de nombreux facteurs, comme l'endroit où vous immatriculez le Véhicule, elles seront calculées à l'approche du moment de la livraison et indiquées sur votre Grille Tarifaire Définitive. Vous êtes responsable du paiement de ces taxes et redevances.
Procédure de Précommande; Annulation; Modifications. Une fois que vous avez soumis votre précommande complétée et que les options que vous avez sélectionnées seront disponibles en production, nous vous inviterons de compléter la configuration de votre Véhicule. Nous vous remettrons ensuite la Configuration du Véhicule et la Grille Tarifaire Définitive en fonction du prix de base du modèle et de toutes les options incluses ou que vous aurez choisies. Votre Paiement de la Précommande couvre le coût de ces activités et d'autres coûts de traitement et ne constitue pas une caution pour le Véhicule. Jusqu'à ce que votre Véhicule vous soit livré, vous pouvez annuler votre Précommande à tout moment, auquel cas vous recevrez un remboursement complet de votre Paiement de Précommande. Vous pouvez apporter des modifications à la Configuration de votre Véhicule jusqu'à ce que votre configuration finale soit concordée à un Véhicule. Si vous apportez des modifications à la configuration du Véhicule, vous pouvez être soumis à des augmentations de prix potentielles pour tout changement de prix effectué depuis votre Date de la Précommande initiale. Tout changement que vous apportez à votre Configuration du Véhicule, y compris les changements apportés au lieu de livraison ou à la date de livraison prévue, sera repris dans une Configuration du Véhicule ultérieure qui fera partie de la présente Convention. Lorsque vous réceptionnez le Véhicule, nous déduirons le montant de votre Paiement de la Précommande du prix d'achat final de votre Véhicule. Le présent Paiement de la Précommande et la présente Convention ne sont pas effectués ou conclus en tant que contrat de vente conditionnelle. À l'exception de ce qui est explicitement décrit dans cette Convention ou dans les Dispositions Spécifiques aux Régions, cette Convention est contraignante et vous ne pouvez l'annuler. Si vous êtes un consommateur, les dispositions d'annulation des présentes n'affectent pas et ne doivent pas être interprétées comme limitant votre droit d'annuler cette Convention en vertu de la loi locale.
Livraison. Nous vous informerons à l’avance de la date à laquelle nous estimons que votre Véhicule sera vraisemblablement prêt pour livraison à votre Centre de Service Tesla local, ou à une autre adresse que nous pourrions éventuellement convenir ensemble. Vous vous engagez à réceptionner votre Véhicule au plus tard une semaine après cette date. Dans l'éventualité où vous seriez dans l'incapacité de procéder à la réception de votre Véhicule dans ce délai spécifié, votre Véhicule peut être proposé à la vente à d'autres clients. Si nous coordonnons, en votre nom, le transport du Véhicule jusqu'à votre adresse de livraison par l'intermédiaire d'un transporteur tiers, vous assumez la responsabilité des frais de transport, sauf disposition contraire, et vous reconnaissez expressément que la livraison du Véhicule, ainsi que le transfert de propriété et le risque de perte, interviendra au moment du chargement de votre Véhicule sur la plateforme de transport dudit transporteur (p. ex., FAB au point de d'expédition). Le transporteur assurera votre véhicule pendant le transport et vous demeurerez seul bénéficiaire de toute réclamation en cas d'endommagement du Véhicule ou de perte survenant pendant la période où le Véhicule est en possession du transporteur. Vous comprenez qu'il est possible que nous n'ayons pas terminé le développement de Cybertruck ou que nous n'ayons pas commencé à fabriquer Cybertruck au moment où vous avez conclu le présent Contrat, et donc nous ne garantissons pas que votre Véhicule sera effectivement livré à la date programmée. Votre date de livraison réelle dépend de nombreux facteurs, y compris votre Configuration du Véhicule et la disponibilité des composants. Afin de sécuriser votre paiement final et l'exécution de vos obligations au titre de la présente Convention, nous resterons propriétaire du Véhicule jusqu'à ce que vous ayez rempli les obligations qui vous incombent en vertu des présentes.
Politique de Confidentialité; Modalités de Paiement des Services; Politique d'Utilisation Equitable des Superchargeurs; Politique de Retour. La Politique de Confidentialité Client, les Modalités de Paiement des Services, la Politique d'Utilisation Equitable des Superchargeurs et la Politique de Retour de Tesla sont incorporées dans la présente Convention et consultables à l’adresse xxx.xxxxx.xxx/xx_XX/xxxxx/xxxxx, à l'exception de la Politique de Retour, consultable à l'adresse xxx.xxxxx.xxx/xx_XX/xxxxxxx/Xxxxx-xxxxxx- policy.
Garantie. Vous acceptez de recevoir la Garantie Limitée sur Véhicule Neuf de Tesla de notre site Web, qui sera disponible au moment où la livraison de votre Véhicule approche. Si vous êtes un consommateur, cette garantie du constructeur vous confère des droits qui s'ajoutent aux droits de garantie légaux que vous pouvez avoir en vertu des lois applicables et qui ne peuvent être modifiés, affectés ou substitués. Si vous n'êtes pas un consommateur, la Garantie Limitée sur Véhicule Neuf de Tesla remplace ces droits de garantie statutaires.
Manuel du Propriétaire. Vous déclarez avoir lu et compris le Manuel du Propriétaire, qui sera accessible via l'écran tactile de votre Véhicule et explique le fonctionnement de votre Véhicule, y compris les options, les caractéristiques et le matériel applicables. Le Manuel du Propriétaire peut être mis à jour et révisé dans la mesure où de nouvelles caractéristiques de votre Véhicule sont introduites.
Limitation de Responsabilité. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'exécution de la présente Convention. Votre seul et unique recours en vertu de la présente Convention se limitera au remboursement de votre Paiement de la Précommande. La présente clause de limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle, de dol ou de négligence grave de notre part ou en cas de décès ou de dommage corporel.
Pas de Revendeurs; Abandon; Annulation. Tesla et ses entités affiliées vendent des voitures exclusivement aux utilisateurs finaux, et nous pouvons annuler unilatéralement toute Précommande que nous croyons avoir été faite en vue de la revente du Véhicule ou qui a été faite de mauvaise foi. Nous pouvons également annuler votre Précommande et vous rembourser votre Paiement de la Précommande si nous arrêtons un produit, une caractéristique ou une option après que vous ayez passé votre Précommande ou si nous déterminons que vous agissez de mauvaise foi.
Loi Applicable; Intégration; Cession. Les termes de la présente Convention sont régis par, et doivent être interprétés conformément aux lois du pays dans lequel nous sommes autorisés à vendre des véhicules motorisés, qui correspond au site le plus proche de votre adresse indiquée sur votre Configuration du Véhicule. Les accords antérieurs, les déclarations verbales, les négociations, les communications ou les représentations, concernant le Véhicule précommandé, et édictés en vertu de la présente Convention, sont remplacés par la présente Convention. Les conditions relatives à la Précommande qui ne sont pas expressément stipulées dans les présentes ne sont pas contraignantes. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de céder la présente Convention à l'une de nos entités affiliées.
Dispositions Spécifiques Régionales. Vous reconnaissez avoir lu et compris les dispositions qui s'appliquent à vous dans les Dispositions Spécifiques Régionales contenues dans la présente Convention.
La présente Convention est conclue et prend effet à la date à laquelle vous indiquez votre assentiment à la présente Convention par moyen électronique ou autrement. En signant la présente Convention, vous acceptez les termes de la Convention.
Dispositions Spécifiques Régionales
Si vous êtes un consommateur et que la Convention a été conclue uniquement par des moyens de communication à distance (par exemple, en ligne ou par téléphone), vous pouvez vous rétracter de votre Précommande dans les 14 jours suivant la livraison du Véhicule ou après qu'elle ait été mise à votre disposition pour que vous puissiez la récupérer. Pour vous rétracter, vous devez nous informer clairement de votre décision de vous rétracter de la Convention dans ce délai de 14 jours (par exemple, par lettre envoyée par la poste) en nous contactant à l'adresse indiquée en bas de page de la Convention. A cet effet, vous pouvez remplir et soumettre notre formulaire de rétractation ci-dessous.
Si vous exercez ce droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre Paiement. Vous êtes responsable et par conséquent, nous pouvons déduire du montant du remboursement conformément à la loi applicable, un montant reflétant la diminution de la valeur du Véhicule résultant d'une utilisation non nécessaire de votre part, si vous avez utilisé le Véhicule au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Véhicule. Vous devez retourner le Véhicule à un Centre de Service Tesla sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous communiquez votre décision d'annuler la présente Convention. Le délai est respecté si vous retournez le Véhicule avant l'expiration de ce délai de 14 jours. Vous devrez assumer les frais directs de retour du Véhicule. Nous vous rembourserons (le cas échéant, après avoir effectué une déduction) une fois que le Véhicule nous aura été retourné.
A: Tesla Motors Luxembourg S.à r.l., 000, xxxxx xx Xxxxxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx
Par la présente, je [*] vous notifie / nous vous notifions que [*] j'annule / nous annulons mon / notre [*] Convention de Précommande du Véhicule suivant,
précommandé le [*] / reçu le [*], Nom du ou des consommateurs, Adresse du ou des consommateurs,
Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),
Date
(*) veuillez supprimer ce qui ne s'applique pas à votre situation