Conditions généralesBail d'Habitation • May 5th, 2020
A la conclusion d’un bail d’habitation, CHF 200.- (TVA en plus) vous seront facturés à titre de frais de dossier et CHF 70.- (TVA en plus) pour les frais de plaquettes. Les frais de dossier s’élèvent à CHF 100.- (TVA en plus) lors de la conclusion d’un bail de stationnement isolé. Nous nous chargeons de vous commander les plaquettes pour les portes d’entrée, boîtes aux lettres et interphones auprès de nos fournisseurs qui connaissent l’immeuble et les dimensions nécessaires. En cours de bail, le(s) locataire(s) est (sont) tenu(s) d’indiquer au bailleur tout chan- gement d’état civil (mariage, divorce, séparation) ainsi qu’un éventuel déplacement du domicile de la famille. La conclusion de la location est subordonnée à l’acceptation, par le propriétaire, de votre candidature. Sans détermination de notre part cette demande sera considérée comme annulée. Si vous deviez renoncer à la conclusion du bail après qu’il a été établi et vous a été envoyé, nous facturerons un montant de CHF 200.-
Audrey LISE-CADORÉBail d'Habitation • May 5th, 2020
CONTRAT DE LOCATION BAIL D’HABITATIONBail d'Habitation • May 5th, 2020
CONTRAT DE LOCATION BAIL D’HABITATIONBail d'Habitation • November 12th, 2015
BAIL D’HABITATIONBail d'Habitation • May 5th, 2020
Conditions Générales (Bruxelles 2023-2024) applicables au simple « bail d’habitation »Bail D’habitation • March 1st, 2023
BAIL D’HABITATION EN MEUBLE ETUDIANT– 9 mois –Bail d'Habitation • May 5th, 2020
dépendance du n°18 chemin de la Carrière Bacquin, 21000 DIJON et dont le bailleur paie la taxe d'habitation. Ci-après dénommé(s) « le locataire » ou le « preneur »
BAIL D’HABITATIONBail d'Habitation • May 5th, 2020
Contrats des CommunesBail D’habitation • May 5th, 2020
Le problème ainsi soumis doit être analysé, d’une part par rapport aux termes mêmes de la décision du conseil municipal, d’autre part par référence à une possible qualification des lieux loués comme relevant d’un régime de domanialité publique.