Cession d'Actions Sample Contracts

CONTRAT DE CESSION D’ACTIONS
Cession d'Actions • May 5th, 2020

La Région Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est situé au 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par le Président du Conseil régional Monsieur Alain ROUSSET, habilité aux fins des présentes par délibération n° du conseil régional en date du …..

CONTRAT DE CESSION D’ACTIONS
Cession d'Actions • September 9th, 2022
CESSION D'ACTIONS
Cession d'Actions • January 10th, 2023

La Société MY KITCHEN SASU au capital social de 1 000 euros immatriculée 910 694 769 au RCS CHARTRES dont le siège social est situé 5 RUE SAINT-MICHEL 28000 CHARTRES représentée par MERIC Abidin, demeurant 17 rue de la République 28300 Mainvilliers.

CONTRAT DE CESSION D’ACTIONS
Cession d'Actions • September 21st, 2023
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE LA TECHNOPOLE DE L’AUBE EN CHAMPAGNE
Cession d'Actions • November 29th, 2021

- La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial, créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est situé 56, rue de Lille 75007 Paris