CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIERESConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIELConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLESConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIEL / OUTILLAGEConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
Les présentes conditions ont vocation à régir les relations contractuelles entre ARDEP (ci-après le Loueur) et son client (ci-après le Locataire) et complètent le contrat conclu entre le Loueur et le Locataire (ci-après le Contrat). Elles sont conformes aux conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs et les professionnels de la location, sauf clauses contraires dans les présentes conditions.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIELConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de location (disponibles également sur www.transpalux.com) s’appliquent à toutes les locations, mises à disposition conclues par la société TRANSPALUX et ses filiales. Toute Location de matériel ou de véhicule implique de plein droit l’adhésion aux présentes conditions générales sans exclusion ni réserve, et prévalent sur tout autre document. Elles régissent les relations contractuelle entre la société TRANSPALUX et le Locataire tel que désigné sur la bonne réservation qui énonce les conditions particulières, lesquelles avec les présentes conditions générales de location forment un tout indivisible, appelé « le Contrat de Location ».
CININTERConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
Toute demande de location doit impérativement faire l’objet d’un bon de commande sur lequel doit être apposé le cachet de la société, dûment signé par une personne habilitée à le faire, précisant en clair, ses noms, prénoms, et fonctions, soit par écrit, faute de quoi satisfaction ne pourra lui être donnée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE MATÉRIELConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
ContractConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES et PARTICULIERES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATERIEL D’ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR
CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES ET PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D’ENTREPRISE SANS OPERATEURConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES ET PARTICULIERESConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIÈRES DE LOCATION DE MATÉRIELConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D’ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR Signées le 06 novembre 2003 entre la FNTP, la FNB et le DLRConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIEL EN LIGNEConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
Conditions générales de location de matérielConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020
Un extrait de la publication du Moniteur ainsi qu’un papier à en tête doivent être joints à une demande d’ouverture de compte pour une facturation en fin de mois.
CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D’ENTREPRISE AVEC OPERATEURConditions Générales De Location De Matériel • May 5th, 2020