CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES SAPConditions Générales Des Services Sap • February 11th, 2021
Contract Type FiledFebruary 11th, 2021Les présentes Conditions Générales des Services SAP (les « CG ») prennent effet à la Date d'entrée en vigueur du Bon de commande applicable et sont conclues par et entre SAP tel qu’identifié dans le Bon de commande (ci- après “SAP”) et le Client tel qu’identifié dans le Bon de commande (ci-après le « Client » ou le « Licencié »).
CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES SAPConditions Générales Des Services Sap • May 15th, 2017
Contract Type FiledMay 15th, 2017Les présentes Conditions Générales des Services SAP (ou « CG ») prennent effet à la date d'entrée en vigueur du Bon de commande conclu entre SAP France (ou « SAP ») et l’entrepreneur principal (« Entrepreneur principal »).
CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES SAP (« CG »)Conditions Générales Des Services Sap • August 31st, 2022
Contract Type FiledAugust 31st, 2022
CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES SAPConditions Générales Des Services Sap • May 3rd, 2022
Contract Type FiledMay 3rd, 2022Les présentes Conditions générales des Services SAP (les « CG » ou « Conditions générales ») prennent effet à la date d'entrée en vigueur du Formulaire de commande et sont conclues entre SAP Canada Inc. ou ses Sociétés affiliées (tel que précisé dans le Formulaire de commande) (« SAP ») et le Client indiqué dans le Formulaire de commande (le « Client »).
CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES SAP – SAP DANS LE RÔLE DE SOUS-TRAITANT (les « CG »)Conditions Générales Des Services Sap • July 29th, 2022
Contract Type FiledJuly 29th, 2022
CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES SAPConditions Générales Des Services Sap • February 6th, 2019
Contract Type FiledFebruary 6th, 2019Les présentes Conditions Générales des Services SAP (les « CG ») prennent effet à la Date d'entrée en vigueur du Bon de commande applicable et sont conclues entre SAP NORTH WEST AFRICA LTD dont le siège social est sis à l'adresse Casanearshore, 1100, Boulevard Al Qods, Sidi Maarouf, Casablanca, Maroc (ci- après « SAP ») et le Prestataire principal.