CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICEConditions Générales De Vente Et De Prestation De Service • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICEConditions Générales De Vente Et De Prestation De Service • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de ventes de produits et de prestations de services d'aménagement paysagers conclus et/ou exécutés par la société. Elles remplacent et annulent les conditions générales dont la date d'édition est antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes, à l'exclusion notamment des éventuelles conditions générales d'achat du CLIENT. Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le CLIENT doit faire l'objet d'une demande écrite de sa part au plus tard lors de l'acceptation du devis et doit en outre être acceptée par la société par écrit pour pouvoir lui être opposable. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.
version du 29/08/2022Conditions Générales De Vente Et De Prestation De Service • September 9th, 2022
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales De Vente Et De Prestation De Service • February 19th, 2024
Les présentes Conditions Générales définissent les termes et conditions conformément auxquels la société Gazechim Froid (ci après « Gazechim ») vend à ses Clients des Produits et/ou facture des Prestations. Les présentes conditions s’appliquent nonobstant d’éventuelles dispositions contraires contenues dans les conditions générales d’achat du Client ou dans tout autre document émis par le Client, sauf exceptions convenues par écrit entre les parties.
version du 01/06/2017Conditions Générales De Vente Et De Prestation De Service • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICEConditions Générales De Vente Et De Prestation De Service • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales De Vente Et De Prestation De Service • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE.Conditions Générales De Vente Et De Prestation De Service • May 5th, 2020
Le présent contrat est conclu entre le client professionnel ou particulier désigné comme le client et l'entreprise GUIGOUT SAS au capital de 5 000 € - Siret : 799077417 00019 - n° de TVA intracommunautaire FR 65 799077417