CONDITIONS GENERALES "S17 V0.0.4"Contrat d'Achat d'Énergie Électrique • May 5th, 2020
Le Producteur exploite une installation implantée sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kW, raccordée au réseau public de distribution ou de transport d'électricité. Il souhaite vendre au Cocontractant l’électricité produite par cette installation dans le cadre de la législation et de la réglementation relative à l’obligation d’achat en vigueur à la date de signature du présent Contrat.
DEMANDE DE CONTRAT D'ACHAT D'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR UNE INSTALLATION UTILISANT L'ENERGIE RADIATIVE DU SOLEILContrat d'Achat d'Énergie Électrique • May 5th, 2020
Nom ou raison sociale du producteur : Représentée par : Adresse de l'installation de production si différente de l'adresse principale : Adresse Principale: Tél. : Adresse : Siège social : Code SIRET Fax : Email : Code postal : Commune :
CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L’ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS, COURS D’EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L’OBLIGATION D’ACHAT D’ELECTRICITEContrat d'Achat d'Énergie Électrique • May 9th, 2017
ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1 370 938 843 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 552 081 317, et dont le siège social est situé à Paris (8ème), situé à : dénommée ci-après « l’acheteur », dénommé ci-après « le producteur »,
CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PARContrat d'Achat d'Énergie Électrique • May 5th, 2020
Le producteur exploite une installation de production d’électricité telle que visée au 1° de l’article 2 du décret du 6 décembre 2000, qui utilise :
CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L’ENERGIE RADIATIVE DU SOLEILContrat d'Achat d'Énergie Électrique • May 5th, 2020
et de leurs annexes (dans tous les cas : attestation sur l’honneur ; lorsque celui-ci est nécessaire, Accord de Rattachement au Périmètre d’Equilibre).