Contrat De Domiciliation Sample Contracts

Maison de l’International de Brest Contrat de domiciliation
Contrat De Domiciliation • May 5th, 2020

LA VILLE DE BREST, domiciliée à l’Hôtel de Ville, sis 2 rue Frézier à Brest et représentée par Monsieur François CUILLANDRE, son Maire, ou son représentant, agissant en vertu de la décision par délégation n° 2017- du 2017,

DE MODELE-TYPE CONTRAT DE DOMICILIATION
Contrat De Domiciliation • May 5th, 2020
Contrat de domiciliation portant numéro d’Agrément 2017/4
Contrat De Domiciliation • May 5th, 2020
CONTRAT DE DOMICILIATION
Contrat De Domiciliation • May 5th, 2020

Pour l'activité suivante : Forme juridique : Courrier mis à disposition : q oui q non Réexpédition du courrier : q oui q non Permanence Télécopie : q oui q non

CONTRAT DE DOMICILIATION
Contrat De Domiciliation • May 5th, 2020

Conformément aux termes du décret 84 406 du 30 mai 1984 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, et des décrets n°85-1280 du 5 décembre 1985, article 2.6.1. et n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à la domiciliation des entreprises, ARION donne autorisation au domicilié d'installer le siège de la société ci-dessus mentionnée dans ses locaux à usage de bureau sis 17 rue Dupin, rez-de-chaussée, 75006 PARIS.

PEPINIERE D’ENTREPRISES COMMUNAUTAIRE DU SAULNOIS CONTRAT DE DOMICILIATION
Contrat De Domiciliation • May 5th, 2020
CONTRAT DE DOMICILIATION
Contrat De Domiciliation • May 5th, 2020

La Société Business Center – Centre d’affaire Saint Charles SAS au Capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce de Marseille sous le numéro 530 597 426

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Contrat De Domiciliation • May 5th, 2020

La société Aquitaine Accueil d’Entreprises à Saucats S.A.R.L., au capital de 150 000 €uros dont le siège social est ZA Les pins Verts -26, allée de Migelane – 33650 SAUCATS, immatriculée au RCS de Bordeaux n° B503 829 533, représenté par Jean LABANT.

Contrat de domiciliation
Contrat De Domiciliation • May 5th, 2020

La société POLE 17, au capital de 2500 €, dont le siège social est situé à l’adresse suivante 17 avenue Hermès, ZAE LOS PALAUS – 66170 MILLAS qui est immatriculée sous le numéro

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Contrat De Domiciliation • May 5th, 2020

marque commerciale de la Société EURHODE business services SARL, dont le siège social est situé 175, route de Colmar - 68040 INGERSHEIM, représentée par Madame Rose STUPPFLER, en sa qualité de gérante, APE 7430Z, SIRET 381 109 354 00062,