Contrat de dépôt FORSContrat De Dépôt • May 5th, 2020
CONTRAT DE DÉPÔTContrat De Dépôt • May 5th, 2020
La commune de Pierrefitte-sur-Seine, domiciliée à l’hôtel de ville – 2, Place de la Libération - 93 380 Pierrefitte-sur-Seine, représentée par le maire, M. Michel Fourcade, en vertu de la délibération du conseil municipal
CONTRAT DE DÉPÔT DES ARCHIVES DE LA SEIGNEURIE D’AULNAYContrat De Dépôt • May 5th, 2020
la Commune d’Aulnay-sous-Bois, représentée par le Maire, Monsieur Bruno Beschizza, domiciliée boulevard de l’hôtel de ville 93600 Aulnay-sous-Bois, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal du
CONTRAT DE DEPOTContrat De Dépôt • May 5th, 2020
Le président du Conseil départemental de la Dordogne, représenté par Madame Etchechoury, Directeur des Archives départementales de la Dordogne,
Contrat de dépôtContrat De Dépôt • May 5th, 2020
FORMULE TYPE DE CONTRAT DE DEPOTContrat De Dépôt • May 5th, 2020
et le président du Conseil général du GERS, représenté, par le directeur des services d’archives du département, Pierre DEBOFLE d’autre part.
CONTRAT DE DEPÔTContrat De Dépôt • May 5th, 2020
L’Usager et l’Offreur ont convenu, par les présentes, de conclure un contrat de dépôt tel que prévu aux articles 1915 et suivants du Code Civil.