CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNTConvention De Garantie D’emprunt • May 5th, 2020
L’association pour la Formation des Travailleurs Africains et Malgaches (AFTAM), dont le siège est à Paris 16-18 Cour Saint Eloi, représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-Marie OUDOT,
11juin 2019Convention De Garantie D’emprunt • May 5th, 2020
CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNTConvention De Garantie D’emprunt • April 8th, 2009
Article 1er : Le Département des Yvelines garantit à hauteur de 50% le remboursement de six emprunts d’un montant de 3 852 934 euros que la SA d’HLM « OSICA » se propose de contracter auprès du Crédit foncier et de la Caisse des dépôts et consignations, aux conditions suivantes :
CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT COMMUNE DE LEVALLOIS PERRETConvention De Garantie D’emprunt • September 2nd, 2022
La Ville de LEVALLOIS-PERRET, située 1 Place de la République, représentée par Madame le Maire de la commune de LEVALLOIS-PERRET agissant au nom de ladite commune, en vertu d'une délibération n° …. du Conseil Municipal en date du ……portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour octroyer une garantie d’emprunt à SA IMMOBILIERE 3 F et autorisant le Maire à signer tout acte afférant ou se référant à ce dossier.
CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNTConvention De Garantie D’emprunt • April 14th, 2010
L’association France Euro Habitat, sise 92/98, boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne, représentée par son Directeur Général, Monsieur Antoine PATIER,
CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNTConvention De Garantie D’emprunt • March 8th, 2019
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente ou son représentant, dûment habilitée à agir au nom et pour le compte de la Métropole en vertu de la délibération du Bureau de la Métropole n° FAG… du 28 février 2019, dénommée ci-après « LA METROPOLE »