Convention De Mecenat Sample Contracts

CONVENTION DE MECENAT
Convention De Mecenat • May 5th, 2020
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Convention De Mecenat • May 5th, 2020
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Convention De Mecenat • May 5th, 2020

La commune de Le Grau du Roi représentée par Le Maire, dûment habilité aux présentes par délibération du conseil municipal n°13-11-05b en date du 14 novembre 2013

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Convention De Mecenat • May 5th, 2020

Lille Métropole Communauté Urbaine, représentée par sa présidente Madame Martine AUBRY agissant en cette qualité au nom et pour le compte de ladite Communauté, en vertu de la délibération du Conseil de Communauté n°09 C du

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Convention De Mecenat • May 5th, 2020

La Ville d’Epernay, N° Siret 21510212000015 / Code APE 751 A, sise au 7 bis, avenue de Champagne B.P 505 - 51 331 Epernay cedex, représentée par Monsieur Franck LEROY, Maire d’Epernay, habilité à la signature des présentes, en vertu de la délibération n° du 21 mars 2016.

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Convention De Mecenat • May 5th, 2020