DÉCISION N° D20-029Délégation De Signature • July 20th, 2020
Je soussignée, Madame Florence HILAIRE, agissant en qualité de Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, nommée à cette fonction par arrêté du Ministère de la Cohésion des Territoires NOR : TERL18023713A en date du 27 septembre 2018, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2018,
DÉCISION N° D20-052DÉLÉGATION DE SIGNATUREDélégation De Signature • October 5th, 2020
Je soussignée, Madame Florence HILAIRE, agissant en qualité de Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, nommée à cette fonction par arrêté du Ministère de la Cohésion des Territoires NOR : TERL18023713A en date du 27 septembre 2018, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2018,
DÉCISION N° D23-011DÉLÉGATION DE SIGNATUREDélégation De Signature • December 4th, 2023
Je soussignée, Madame Florence HILAIRE, agissant en qualité de Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, nommée à cette fonction par arrêté du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires NOR : TREL2322431A en date du 18 septembre 2023, publié au Journal Officiel de la République Française le 27 septembre 2023,
DÉCISION N° D21-002Délégation De Signature • February 4th, 2021
Je soussignée, Madame Florence HILAIRE, agissant en qualité de Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, nommée à cette fonction par arrêté du Ministère de la Cohésion des Territoires NOR : TERL18023713A en date du 27 septembre 2018, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2018,
DÉLÉGATION DE SIGNATUREDélégation De Signature • January 5th, 2024
Je soussignée, Madame Florence HILAIRE, agissant en qualité de Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, nommée à cette fonction par arrêté du Ministère de la Cohésion des Territoires NOR : TERL18023713A en date du 27 septembre 2018, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2018,
DÉLÉGATION DE SIGNATUREDélégation De Signature • May 31st, 2024
Je soussignée, Madame Florence HILAIRE, agissant en qualité de Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, nommée à cette fonction par arrêté du Ministère de la Cohésion des Territoires NOR : TERL18023713A en date du 27 septembre 2018, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2018,
DÉCISION N° D20-031DÉLÉGATION DE SIGNATUREDélégation De Signature • July 21st, 2020
Je soussignée, Madame Florence HILAIRE, agissant en qualité de Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, nommée à cette fonction par arrêté du Ministère de la Cohésion des Territoires NOR : TERL18023713A en date du 27 septembre 2018, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2018,
DÉCISION N° D20-061Délégation De Signature • December 28th, 2020
Je soussignée, Madame Florence HILAIRE, agissant en qualité de Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, nommée à cette fonction par arrêté du Ministère de la Cohésion des Territoires NOR : TERL18023713A en date du 27 septembre 2018, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2018,