PROTOCOLE TRANSACTIONNELTransaction Protocol • November 19th, 2019
COPRED, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 334 612 553 RCS, dont le siège social est situé 314, rue du Maréchal Foch 77000 Vaux-le-Pénil représentée par son Président Monsieur Sylvain CAMILLA, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes.
PROTOCOLE TRANSACTIONNELTransaction Protocol • January 14th, 2020
L’établissement public de coopération intercommunale BORDEAUX METROPOLE, représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX, agissant en vertu de la délibération n°……………………. du Conseil de Bordeaux Métropole en date du ……………………..………
PROTOCOLE TRANSACTIONNELTransaction Protocol • May 5th, 2020
La Commune de SAVIGNY-SUR-ORGE représentée par son Maire en exercice, Monsieur Eric MEHLHORN, dont le siège est à l’Hôte-de-Ville, 48 avenue Charles de Gaulle à Savigny-sur-Orge (91600) dument habilité par délibération du Conseil municipal du 26 mai 2016.
PROTOCOLE TRANSACTIONNELTransaction Protocol • March 12th, 2020
PROTOCOLE TRANSACTIONNELTransaction Protocol • March 22nd, 2023
La COMMUNE DE GENNEVILLIERS, agissant par son Maire en exercice, domiciliée en l'Hôtel de Ville situé Centre Administratif Waldeck L'Huillier 177 avenue Gabriel Péri 92237 GENNEVILLIERS, autorisé aux fins des présentes par délibération en date du 8 février 2023.