Définition de Adresse
Adresse. Rue n° ………………………………………… Porte n° …………………………………………………………………………. Profession : …………………………………………………………………………………………………………………………………………. Ci-dessous désigné : ……………………………………………………………………………………………………………………………. Preneur ou son représentant d’une part.
Adresse. Code Postal* :. . . . . . . . . . . . . . . . . Ville*: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse quartier Trouilh 64360 MONEIN: ………………………………….. Tél. :0602266147 - 0559213861……………………….. E-Mail :▇▇▇▇.▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇ Web : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇
Examples of Adresse in a sentence
Adresse : .............................................................................................................................................................................................
Adresse .................................................................................................
Adresse électronique ................................................................................
Qualité : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse :.......................................................................................................................................................................................................
More Definitions of Adresse
Adresse. Code Postal*: . . . . . . . . .
Adresse. Téléphone jour : Téléphone soir : Courriel :
Adresse. N° tél. : …………………… N° télécopie : …………………… Ci-après dénommée « LA STRUCTURE DE RÉSIDENCE » Les Résidences d’artistes-auteurs font l’objet d’une circulaire n° MCCD1601967C du 08/06/2016 du Ministre de la Culture, publié au BO n° 259, à laquelle il sera utile de se référer en tant que de besoin. La nature des œuvres créées par L’ARTISTE-AUTEUR rend incontestable leur pro - tection en tant qu’œuvres de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du Code de la pro - priété intellectuelle. Les œuvres éventuellement créées dans le cadre de la résidence sont la propriété de L’ARTISTE-AUTEUR. Toute vente, tout prêt, toute donation, toute exposition d’une œuvre doit faire l’objet d’un contrat distinct. L’ARTISTE-AUTEUR est égale- ment propriétaire de tous les droits d’auteur attachés à ses œuvres. Les éventuelles exploitations (présentation ou représentation publique, reproduction, adaptation) des œuvres de L’ARTISTE-AUTEUR doivent faire l’objet d’une autorisation concrétisée par un contrat distinct de cession de droits d’auteur.10 Le régime juridique régissant les rémunérations des artistes-auteurs est rappelé dans la circulaire du 16 février 2011 (Ministère du Travail, des Relations Sociales et 7 Il est important d’identifier avec précision la personne ou entreprise qui s’engage par la signature du contrat. La structure de résidence peut être gérée sous la responsabilité d’une personne morale de droit privé ou sous la responsabilité d’une personne morale de droit public. Le présent contrat est établi pour ces deux cas de figure. Le contrat de Résidence est soumis au respect du Code de la propriété intellectuelle. 8 La personne morale doit être identifiée en qualité de diffuseur par l’organisme de sécurité sociale dont dépend l’artiste- auteur et s’acquitter de la « contribution diffuseur » (1,1% de la rémunération brute hors taxe qu’il verse à l’artiste-auteur) Cette contribution obligatoire est à sa charge.
Adresse. Code Postal* :. . . . . . . . . . . . . . . . . Ville*: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse. ▇▇▇ ………………………………………………………………………………………………………N° et boîte………………………………. Code postal :…………………………. Localité :……………………………………………………………………………………… N° de dossier : ……………………….. Date de réception par le service : ………..………………
Adresse. Rue n° ………………………………………… Porte n° …………………………………………………………………………. d’une superficie total de …………………………………………m2 équipe de : une installation d’eau courante fonctionnelle : OUI NON Une installation électrique fonctionnelle : OUI NON Autres équipements :
Adresse. Bell Works, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇-▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇ Nom, fonction et coordonnées de la personne de contact : Le nom, la fonction et les coordonnées de la personne de contact d’iCIMS spécifiés dans l’Addendum, le Contrat d’Abonnement, les addendas produits et/ou le(s) Bon(s) de Commande applicable(s), selon le cas, et tout autre Affilié d’iCIMS applicable.