Définition de Comités

Comités désigne collectivement le Comité sur l’emploi, le Comité sur les opportunités d’affaires, le Comité sur l’environnement et tout autre comité qui peut être créé, formé ou mis en œuvre en application des dispositions de cette Entente;
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Examples of Comités in a sentence

  • La création d’autres compétitions réservées aux clubs membres de la LNR, ou auxquels certains d’entre eux pourraient participer, est subordonnée à un accord de chacun des Comités Directeurs de la LNR et de la FFR.

  • Sa composition, ses règles de fonctionnement et ses compétences sont fixées par les Comités Directeurs de la FFR et de la LNR.

  • Sous réserve des procédures de modifications particulières de l’Annexe 1 prévues dans ladite Annexe, des modifications ne pourront y être apportées qu'après concertation entre les représentants de la LNR et de la FFR, accord de chacun des Comités Directeurs de la FFR et de la LNR, et adoption par leurs Assemblées Générales respectives.

  • Pour assurer la mise en œuvre des principes fixés au présent chapitre, la réglementation relative aux centres de formation agréés et aux joueurs intégrés dans un centre de formation agréé sont adoptés par les Comités Directeurs de la FFR et de la LNR (cahier des charges minimum, cahier des charges à points, statut du joueur en formation, règlement relatif à la procédure d’agrément, convention type de formation).

  • Le présent article complète et précise l’article 24.4 (Comités spécialisés).

  • Les modalités de fonctionnement de la formation « Régulation » sont d’ores et déjà fixées par le Règlement disciplinaire de la FFR, et leurs modifications éventuelles devront être approuvées par le les Comités Directeurs de la FFR et la LNR.

  • La LNR et la FFR se transmettent réciproquement un relevé des décisions de leurs Assemblées Générales, Comités Directeurs et Bureaux respectifs.

  • Le Plan Montagnes d’Occitanie – Terres de vie (2018-2025), élaboré par l’État, la Région et la Caisse des Dépôts, en concertation avec les collectivités locales et les acteurs de la montagne réunis dans les Comités de Massifs et le Parlement de la Montagne, a pour ambition de dessiner un avenir positif pour les montagnes d’Occitanie, fondé sur une nouvelle approche vertueuse et dynamique du développement de ces territoires.

  • Le règlement pouvant être proposé par la fédération au ministre chargé des sports en application de l’article L.333-6 du code du sport, relatif à l’exercice du droit à l’information, doit être approuvé par les Comités Directeurs de la FFR et de la LNR pour les compétitions professionnelles.

  • Les situations seront réglées par les Comités Emploi des travailleur(se)s en situation de handicap tels que prévus à l'article 6.2 du présent accord.

Related to Comités

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Vendeur désigne le ou les vendeurs, présents ou représentés. En cas de pluralité, les vendeurs contracteront les obligations mises à leur charge aux termes des présentes solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaque fois. • Le mot "ACQUEREUR" désigne le ou les acquéreurs, présents ou représentés. En cas de pluralité, les acquéreurs contracteront les obligations mises à leur charge aux termes des présentes solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaque fois. • Les mots "LES PARTIES" désignent ensemble le VENDEUR et l'ACQUEREUR. • Les mots "BIEN" ou "BIENS" ou "IMMEUBLE" désigneront indifféremment les biens de nature immobilière objet des présentes. • Les mots "biens mobiliers" ou "mobilier", désigneront indifféremment, s'il en existe, les meubles et objets mobiliers se trouvant dans le ou les biens de nature immobilière et transmis avec ceux-ci.