Définition de Date de livraison

Date de livraison signifie la(les) date(s) spécifiée(s) dans les Documents relatifs à la commande à laquelle ou auxquelles le Fournisseur est tenu de livrer les Travaux. 2.4 « Code nuisible » signifie tout logiciel intentionnellement conçu pour (i) perturber, désactiver, nuire à ou entraver le fonctionnement ou (ii) compromettre le fonctionnement basé sur l’écoulement du temps, y compris, mais sans limitation, les virus, les vers, les bombes logiques, les verrouillages de temps, les dispositifs de blocage/désactivation de logiciel, les codes d'accès, les clés de sécurité, les portes dérobées ou dispositifs de porte dérobée. 2.5. « Droits de propriété intellectuelle » signifie l’un quelconque ou la totalité des éléments suivants, tangibles ou intangibles : (i) les droits d'auteur et tout autre droit associé à des œuvres de création applicables partout dans le monde, y compris, mais sans limitation, les droits d'auteur, les droits connexes, les droits moraux, les moyens de masquage et toute œuvre dérivée y afférente ; (ii) les droits sur les marques et les noms commerciaux et les droits similaires ; (iii) les droits de secret commercial ; (iv) les brevets, les dessins et modèles, les algorithmes, les modèles d'utilité et les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toute amélioration apportée à ceux-ci ; (v) tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle (de toute sorte ou nature à travers le monde et qu'elle qu'en soit la conception), qu'il résulte de l'application d'une loi, d'un contrat, d'une licence ou autre ; et (iv) tout enregistrement, application, renouvellement, by the countries of the European Economic Area ("EEA") ; (b) as of May 25, 2018, the EU's General Data Protection Regulation ("GDPR"); and/or (c) other laws similar to, equivalent to, succeeding to or intended to implement the laws identified in (a) and (b) above, or implementation of the latter. 2.2 “Deliverables” means the deliverables specified in the Ordering Documents (and any Statement of Work) to be delivered on or before the Delivery Date. 2.3 “Delivery Date” means the date or dates specified in the Ordering Documents by which the Supplier is required to deliver the Work. 2.4 “Harmful Code” means any software intentionally designed to (i) disrupt, disable, harm, or impede operation, or (ii) impair operation based on the lapse of time, including but not limited to viruses, worms, time bombs, time locks, drop-dead devices, access codes, security keys, back doors, or trap door ...

Date de livraison désigne la date à laquelle les Produits Qlik et la ou les clés de licence de ces Produits sont initialement mis à la disposition du Client ou du Revendeur Agréé, le cas échéant (par téléchargement ou autre moyen de livraison).

Date de livraison désigne la date convenue dans Vos Droits d’utilisation ou, si aucune date n’est convenue :

Examples of Date de livraison in a sentence

• Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande.

• Au lieu de cela, la garantie limitée suivante s'applique: Qlik garantit que la version initiale du Logiciel livrée en vertu des présentes (mais à l’exclusion des mises à jour de ce dernier fournies dans le cadre de l’Assistance) est dotée des fonctionnalités prévues dans la Documentation (les “fonctionnalités convenues”) pendant la période limitée de la garantie, à compter de la Date de livraison, en cas d’utilisation sur la configuration matérielle recommandée.

• En cas de retard dû à un cas de Force Majeure ou à un acte d'omission de la part de l'Acheteur ou de toute personne employée ou engagée par l'Acheteur, la Date de livraison prévue sera prolongée d'une période égale au retard plus un délai raisonnable pour reprendre la production, et les Honoraires seront ajustés pour dédommager le Vendeur de ce retard.

• Le Loyer pour l’Équipement commence à courir à la livraison de l’Équipement (la « Date de livraison »).

• L'Acheteur reconnaît et accepte par la présente que, dans ces circonstances, le Vendeur peut ne pas être en mesure de respecter la Date de livraison prévue initialement convenue.

More Definitions of Date de livraison

Date de livraison. Date Prévisionnelle d’acte : ……/……. /…….

Date de livraison désigne la date à laquelle Avaya livre au transporteur pour expédition ou, dans le cas d’un Logiciel pouvant être activé par Avaya à distance ou livré par voie électronique, la date à laquelle le Logiciel est activé ou téléchargé sur le processeur cible.

Date de livraison désigne la date à laquelle Xxxxx livre au transporteur pour expédition ou, dans le cas d’un Logiciel qui peut être activé par Avaya à distance ou livré par voie électronique, la date à laquelle le logiciel est activé ou téléchargé vers le processeur cible.

Date de livraison désigne la date lors de laquelle le matériel IronPort contenant le logiciel a été expédié à la société.

Date de livraison date à laquelle AEDES IT informe le Client de la finalisation des Services de Développement et/ou livre les Produits ;

Date de livraison date à laquelle AEDES IT informe le Client de la finalisation des Services d’Imprimerie ;

Date de livraison désigne la date exacte à laquelle un Produit ou un Service a été livré ;