Date de livraison signifie la(les) date(s) spécifiée(s) dans les Documents relatifs à la commande à laquelle ou auxquelles le Fournisseur est tenu de livrer les Travaux. 2.4 « Code nuisible » signifie tout logiciel intentionnellement conçu pour (i) perturber, désactiver, nuire à ou entraver le fonctionnement ou (ii) compromettre le fonctionnement basé sur l’écoulement du temps, y compris, mais sans limitation, les virus, les vers, les bombes logiques, les verrouillages de temps, les dispositifs de blocage/désactivation de logiciel, les codes d'accès, les clés de sécurité, les portes dérobées ou dispositifs de porte dérobée. 2.5. « Droits de propriété intellectuelle » signifie l’un quelconque ou la totalité des éléments suivants, tangibles ou intangibles : (i) les droits d'auteur et tout autre droit associé à des œuvres de création applicables partout dans le monde, y compris, mais sans limitation, les droits d'auteur, les droits connexes, les droits moraux, les moyens de masquage et toute œuvre dérivée y afférente ; (ii) les droits sur les marques et les noms commerciaux et les droits similaires ; (iii) les droits de secret commercial ; (iv) les brevets, les dessins et modèles, les algorithmes, les modèles d'utilité et les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toute amélioration apportée à ceux-ci ; (v) tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle (de toute sorte ou nature à travers le monde et qu'elle qu'en soit la conception), qu'il résulte de l'application d'une loi, d'un contrat, d'une licence ou autre ; et (iv) tout enregistrement, application, renouvellement, by the countries of the European Economic Area ("EEA") ; (b) as of May 25, 2018, the EU's General Data Protection Regulation ("GDPR"); and/or (c) other laws similar to, equivalent to, succeeding to or intended to implement the laws identified in (a) and (b) above, or implementation of the latter. 2.2 “Deliverables” means the deliverables specified in the Ordering Documents (and any Statement of Work) to be delivered on or before the Delivery Date. 2.3 “Delivery Date” means the date or dates specified in the Ordering Documents by which the Supplier is required to deliver the Work. 2.4 “Harmful Code” means any software intentionally designed to (i) disrupt, disable, harm, or impede operation, or (ii) impair operation based on the lapse of time, including but not limited to viruses, worms, time bombs, time locks, drop-dead devices, access codes, security keys, back doors, or trap door ...
Date de livraison désigne la date à laquelle les Produits Qlik et la ou les clés de licence de ces Produits sont initialement mis à la disposition du Client ou du Revendeur Agréé, le cas échéant (par téléchargement ou autre moyen de livraison).
Date de livraison. Date Prévisionnelle d’acte : ……/……. /…….
Examples of Date de livraison in a sentence
Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande.
More Definitions of Date de livraison
Date de livraison désigne la date à laquelle Avaya livre au transporteur pour expédition ou, dans le cas d’un Logiciel pouvant être activé par Avaya à distance ou livré par voie électronique, la date à laquelle le Logiciel est activé ou téléchargé sur le processeur cible.
Date de livraison la date ou l'heure spécifiée dans le Bon de Commande pour la livraison ou l'achèvement des travaux, sauf accord écrit contraire entre LMSA et l’Entreprise des Travaux.
Date de livraison désigne la date à laquelle les Produits doivent être livrés à l’Acheteur conformément au terme de livraison d’Incoterms 2010 convenu dans tout Contrat de Vente.
Date de livraison désigne la date convenue dans Vos Droits d’utilisation ou, si aucune date n’est convenue : plus ancienne à laquelle le Logiciel est disponible pour le téléchargement, ou la date à laquelle le Service en nuage est rendu disponible pour Votre utilisation.
Date de livraison date à laquelle Yokogawa livre les Produits et/ou exécute et fournit les Services. Sauf indication contraire, la livraison a lieu dans les locaux de Yokogawa. Devis : L’offre, la proposition ou le devis (quel que soit le nom qu’on lui donne), y compris le descriptif, les spécifications, les exigences fonctionnelles, la quantité, les délais, les conditions, les plans et autres documents annexés ou référencés, émis par Yokogawa pour la vente de Produits ou de Services. Incoterms CIC : La dernière version en vigueur des règles et usance de la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») pour l’interprétation des termes relatifs au commerce et à la livraison.
Date de livraison désigne la date lors de laquelle le matériel IronPort contenant le logiciel a été expédié à la société.
Date de livraison désigne la ou les dates de livraison des Marchandises ou des Services, énoncées sur le Bon de commande ou autrement convenues par écrit entre les parties ; 1.9 « Marchandises » désigne les marchandises identifiées sur le Bon de commande ou autrement convenues par écrit entre les parties ; 1.10 « Droits de propriété intellectuelle » désigne (a) les droits d’auteur, brevets, droits sur les bases de données et les marques de commerce, créations, éléments de savoir-faire et informations confidentielles (que ces éléments soient ou non déposés) ; (b) les demandes d’enregistrement, et le droit de déposer une demande d’enregistrement pour l’un ou l’autre de ces droits ; et (c) tous les autres droits de propriété intellectuelle et les formes équivalentes ou similaires de protection de ces droits existant partout dans le monde ; 1.11 « Données personnelles » désigne toute information qui peut permettre d’identifier spécifiquement un individu, ainsi que toute autre information relative à un individu ainsi identifié ; 1.12 « Prix » désigne le prix des Marchandises ou des Services, tel que convenu par les parties et stipulé sur le Bon de commande ou autrement convenu par écrit entre les parties. Le Prix est exprimé hors TVA, laquelle sera payable par le Client au taux applicable ; 1.13 « Bon de commande » désigne le bon de commande correspondant émis par le Client ; 1.14 « Services » désigne les services mentionnés sur le Bon de commande ou autrement convenus par écrit entre les parties ; 1.15 « Description » désigne la description des Marchandises ou des Services (selon le cas) figurant sur le Bon de commande ou autrement convenue par écrit entre les parties ; 1.16 « Fournisseur » désigne le fournisseur indiqué sur le Bon de commande. 2.