Définition de Dispositif

Dispositif désigne le dispositif informatisé installé en usine sur le VÉHICULE permettant l’utilisation des SERVICES – y compris, sans s’y limiter, les boîtiers de télécommunication, les écrans tactiles ou tout équipement de connectivité nécessaire à l’utilisation des SERVICES – et acheté par le CLIENT avec le VÉHICULE. Le DISPOSITIF est conçu pour acquérir les données et les informations concernant le VÉHICULE, y compris, mais sans s’y limiter, son emplacement, sa direction, la distance parcourue et d’autres données de diagnostic.

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Dispositif désigne le Dispositif électronique (par ex. : smartphone, smartwatch) sur lequel vous avez téléchargé l’Application et/ou avec lequel vous accédez aux Services connectés.

Dispositif dispositif mis en place par Ecominéro permettant aux Producteurs adhérents de remplir leur obligation prévue à l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement et permettant à Ecominéro de remplir sa mission d’éco-organisme telle que prévue par le Cahier des charges. Ecoconception : approche qui prend en compte les impacts environnementaux dans la conception et le développement du produit et intègre les aspects environnementaux tout au long de son cycle de vie (de la matière première, à la fin de vie en passant par la fabrication, la logistique, la distribution et l’usage). Eco-contribution unitaire : contribution unitaire prévue à l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement. Son montant est fixé par le Conseil d’administration d’Ecominéro et doit lui permettre de réaliser les missions telles que définies au Cahier des charges et de couvrir ses frais de fonctionnement et d’exploitation. L’unité diffère selon la nature du produit de construction du secteur du bâtiment (i.e. tonne, m2, etc.). Eco-modulation : barème prenant en considération des critères liés à l’Ecoconception des Produits minéraux. Il est fondé sur un système de primes et pénalités. Eco-organisme agréé : société chargée d’une mission d’intérêt général à but non lucratif ayant reçu un agrément par les pouvoirs publics.

Examples of Dispositif in a sentence

• La remise en état métrologique du Dispositif Local de Mesurage est à la charge de son propriétaire (cf.

• Le Client peut demander, à tout moment, la vérification du Dispositif Local de Mesurage ; les frais correspondants ne sont à sa charge que si le Compteur est reconnu exact, dans les limites réglementaires de tolérance.

• A tout moment, le Distributeur peut procéder à la vérification du Dispositif Local de Mesurage à ses frais.

• Six mois après une Coupure, le Distributeur peut déposer ou abandonner tout ou partie du Branchement ou du Poste de Livraison ou du Dispositif Local de Mesurage ou les laisser en place, sans indemnité de part ni d’autre.

• Pour la réalisation des opérations de Maintenance ou de remplacement du Branchement ou du Dispositif Local de Mesurage (le cas échéant du Poste de Livraison), le Distributeur peut être conduit à interrompre la Livraison du Gaz.

• En cas de dysfonctionnement du Dispositif Local de Mesurage, la Quantité Livrée est une quantité corrigée, déterminée à partir des Quantités Livrées sur des périodes similaires ou, à défaut, de profils de consommation.

• Tout Dispositif Local de Mesurage d’un débit horaire strictement inférieur à 16 m3/h fait partie du Réseau de Distribution.

• Le Client prend toutes les dispositions pour ne pas perturber le bon fonctionnement du Dispositif Local de Mesurage.

• Les Conditions de Distribution ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Distributeur achemine et livre le Gaz au Client au Point de Livraison, ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions techniques sur le Branchement, le Dispositif Local de Mesurage et le cas échéant, le Poste de Livraison du Client.

• Lorsqu’un Dispositif Local de Mesurage, propriété du Client, doit être remplacé, pour quelque cause que ce soit, le Distributeur le remplace par un Dispositif Local de Mesurage qui fait partie du Réseau de Distribution et qu’il met à la disposition du Client.

More Definitions of Dispositif

Dispositif désigne l’équipement électronique commercialisé par COYOTE SYSTEM (directement ou indirectement) et permettant l’accès au service COYOTE SECURE (hors Application COYOTE) tel que défini sur le Site COYOTE.

Dispositif désigne tout ordinateur, poste de travail, serveur ou autre matériel, fixe ou portable, qui reçoit, consulte, traite et/ou affiche des données sous une forme visuelle, sonore ou autre. Un dispositif est réputé recevoir des données s’il est autorisé par des contrôles de données opérés par le destinataire des données ou un abonné interne ou un abonné externe.

Dispositif. Appareil également référencé sous le terme « boîte noire » ou «

Dispositif dispositif mis en place par Citeo permettant aux Clients de remplir leur obligation prévue à l’article L541-10-1 du Code de l’environnement et permettant à Citeo de remplir sa mission d’éco-organisme telle que prévue par le Cahier des charges.

Dispositif désigne un seul ordinateur personnel, une seule station de travail, un seul terminal, un seul ordinateur de poche, un seul téléphone portable, un seul assistant numérique personnel ou autre dispositif électronique ;

Dispositif désigne l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé ou exécuté.