Définition de Engagements

Engagements signifie tout ce que vous vous engagez à faire ou à ne pas faire et tout ce que vous confirmez et déclarez en signant cet acte d’hypothèque.
Engagements signifie tout ce que vous vous engagez à faire ou à ne pas faire et tout ce que vous confirmez et déclarez en signant l’acte de prêt.
Engagements les engagements souscrits par Numericable Group et/ou ▇▇▇▇▇▇ dans le cadre de la

Examples of Engagements in a sentence

  • De même, les Engagements Client seront réduits au prorata du montant de la ou des Commandes résiliées pour manquement.

  • Les Engagements Client convenus entre les parties ainsi que les conséquences d’un non-respect des Engagements Client sont définis dans les Conventions de Services concernées.

  • Le PRESTATAIRE est toutefois tenu à une obligation de résultat quant au respect des Engagements de Services assortis de pénalités figurant dans les Annexes.

  • Le Mandataire assumera ses obligations spécifiques afin d’assurer le respect des Engagements.

  • Le PARTENAIRE assure la maintenance de la Solution BCDiploma SaaS conformément aux Engagements de niveaux de Services visés en Article 24.

  • Par ailleurs, l’accès aux versements libres programmés est réservé aux Engagements déjà investis au préalable par versement (initial ou libre) et/ou arbitrage.

  • Si RTE constate que ces quatre conditions sont remplies, alors RTE peut Notifier au Titulaire une modification des Engagements Initiaux.

  • Si un événement unique entraine le non-respect de plusieurs Engagements de Niveaux de Service décrits ci- dessus, les dédommagements ne pourront pas être cumulés.

  • L’OCT-OEA est tenu d’insérer dans les contrats qu’il conclut avec ses substitués OEA ou non-OEA les clauses contenues dans le document annexé intitulé « Engagements contractuels des substitués d’un organisateur/commissionnaire de transport-OEA ».

  • L’attribution de nouvelles parts de provision de diversification ne donne pas lieu à la revalorisation de la garantie à l’échéance de(s) (l’) Engagement(s).


More Definitions of Engagements

Engagements désigne les obligations du Titulaire au titre de l’ensemble de ses prestations définies à l’Article 18 (Exploitation-Maintenance) ;

Related to Engagements

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Service Service e-Cartes disponible uniquement depuis l’Application mobile de la Banque, faisant l’objet des présentes CGU.