Définition de Facture

Facture a le sens indiqué à l’article 5.2 (d) ;

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Facture document détaillant la consommation d'eau, déclarée ou constatée par le service d'eau potable, pour une Période Considérée, dont Vous êtes redevable en tant qu'abonné. Cette Facture doit également faire apparaître le nombre de m3 (mètre cube) relevé sur votre compteur d'eau individuel par l'agent assermenté du service d'eau potable ainsi que le prix au m3 de l'eau hors frais et taxes.

Facture. Désigne la facture émise par le fournisseur ensuite de la livraison du matériel qui lui a été commandé par le client et qui, sauf accord contraire entre les Parties, doit refléter les termes du bon de commande.

Examples of Facture in a sentence

• L’option Facture sur internet est souscrite par défaut sauf demande expresse contraire du Client.

• En cas de divergence entre ces différents éléments, l’ordre de préséance décroissant sera 1) le Contrat alternatif (le cas échéant), 2) l’Échéancier ou la Facture, 3) les Conditions supplémentaires et 4) les Conditions générales.

• Les Conditions générales et les Conditions supplémentaires (le cas échéant), ou les Contrats alternatifs conclus par les Parties, ainsi que l’Échéancier et/ou la Facture, constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Pix4D et remplacent tous les accords précédents, écrits ou oraux, concernant son objet.

• En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes : - Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo.

• Toutes les Taxes prélevées relativement à Votre Commande seront réglées par Vous et seront ajoutées à chaque Facture, ou bien Vous seront facturées séparément par Nous.

More Definitions of Facture

Facture réfère à une facture ou une autre demande de paiement que vous nous adressez pour tout ou partie du prix de la fourniture de biens et/ou de services, en calculant et en facturant séparément toute TPS canadienne applicable à cette fourniture de biens et/ou de services, le tout conformément aux lois applicables.

Facture s'entend de tout document sous forme papier ou électronique émis par l'Entreprise créancière, notamment les notes, factures ou autres relevés, envoyé à ses clients afin de leur réclamer un paiement.

Facture le document intitulé facture ou tout autre document par lequel Proximus réclame le paiement de ses Produits et Services ou collecte au nom et pour le compte de tiers les montants liés aux prestations de ces mêmes tiers.

Facture fait référence à la ou aux facture(s) émise(s) au Client pour l’utilisation de sa Carte, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales relatives à l’unité embarquée ; - les « Notifications » sont l’ensemble des méthodes détaillées dans la clause 7.9 et le verbe « notifier » devra être interprété en conséquence ; - l'« unité embarquée » est un appareil embarqué (« On-Board Unit ») fourni au Client par ou pour le compte de WEX ; - l'« Offre unité embarquée » correspond à la prestation unité embarquée proposée par WEX en tant que de besoin et définie dans les présentes Conditions générales relatives à l’unité embarquée ; - les « Conditions générales relatives à l’unité embarquée » correspondent aux présentes conditions générales d’utilisation d’une unité embarquée, WEX se réservant le droit de les modifier en tant que de besoin ; - les « Conditions » renvoient au contrat existant entre le Client et WEX concernant l’utilisation des Cartes par des Titulaires ; - les « Transactions » correspondent à toutes les utilisations d’une unité embarquée pour le paiement de péages ; - le « Véhicule » est le moyen de transport utilisé par le Client et/ou ses Titulaires de cartes ; - le « site Internet » fait référence à l’adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou à tout autre site indiqué au client par WEX en tant que de besoin, site dont WEX peut autoriser l'accès au Client, conformément aux présentes Conditions générales relatives à l’unité embarquée ; - « WEX » se réfère à WEX Europe Services SAS (numéro d’entreprise : 801050493), dont le siège social est sis ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, 25000 Besançon, ainsi qu’à ses successeurs, cessionnaires et agents attitrés ou à toute autre ▇▇▇▇▇▇▇ et ses successeurs, agents ou cessionnaires, le cas échéant ; et

Facture le document intitulé facture ou tout autre document par lequel ▇▇▇▇▇▇▇▇ réclame le payment de ses prestations ou collecte au nom et pour le compte de tiers les montants liés aux prestations de ces mêmes tiers.

Facture désigne la facture du freelance relative à une Mission réalisée pour un Client via la Plateforme. Mandant : désigne tout Freelance ayant accepté les Conditions Générales d’Utilisation de Comet.

Facture désigne le formulaire papier imprimé électroniquement ou manuellement, attestant une transaction.