Définition de Fonds propres

Fonds propres. Tableau de variation des fonds propres Situation nette TOTAL -32 988 26 790 -6 198

Fonds propres. En fonction des aides attribuées

Fonds propres. Le solde actuel du Compte de Transaction déterminé de la façon précisée à l’article 4.5 des CG ; CFD sur Actions CFD sur ETF Contrepartie Financière Un CFD tel que précisé dans les Tableaux de Conditions, constitutif d’un contrat financier avec paiement d’un différentiel dont les modalités d’exécution spécifiques sont décrites dans les présentes CG ; Un CFD tel que précisé dans les Tableaux de Conditions, constitutif d’un contrat financier avec paiement d’un différentiel dont les modalités d’exécution spécifiques sont décrites dans les présentes CG ; Selon la définition indiquée dans la Régulation (EU) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les instruments dérivés OTC, contreparties centrales et référentielles ;

Examples of Fonds propres in a sentence

• Autres éléments d’actif - Autres créances - Disponibilités - Marchandises - Charges constatées d’avance 1 194,69 € 558,51 € Total de l’actif apporté 20 605,26 € Dettes 6 092,94 € Fonds propres 14 512,32 € Total du passif pris en charge 20 605,26 € Soit une situation nette de - 896 euros.

• Le montant de la subvention demandé doit être globalisé, charge ensuite aux financeurs de se positionner en fonction de leurs priorités d’intervention Indiquer les autres financements sollicités (exemple : DRAC) Nom de la structure Fonds propres mobilisés pour l’action Cette partie vous permet de prendre en compte le temps de travail exécuté par les bénévoles afin d'informer les financeurs du coût des prestations si celles-ci étaient effectuées par des professionnels.

• Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant : Maitrise d’œuvre 75 851 € Etat (sollicité) 212 383 € Travaux (11 lots) 632 090 € Collectivité européenne d’Alsace 141 588 € Académie DRAJES/SDJES 141 588 € Commune Fonds propres 212 382 € La Collectivité européenne d’Alsace contribue au financement du projet au titre du Fonds Attractivité Alsace à travers une subvention d’investissement d’un montant maximal de 141 588 €, représentant 20 % d’une dépense éligible de 707 941 € HT.

More Definitions of Fonds propres

Fonds propres. Lorsque les garanties prudentielles prennent la forme de fonds propres de base de catégorie 1 (seuls ou combinés à une assurance ou garantie comparable), les PSFP doivent veiller à ce que ces éléments de fonds propres soient conformes aux articles 26 à 30 du Règlement CRR, après avoir effectué intégralement les déductions prévues par l’article 36 dudit règlement, sans appliquer les exemptions sous forme de seuils prévues aux articles 46 et 48 dudit règlement. Or, en application de l’article 12 du Règlement PSFP, la demande d’agrément en tant que PSFP doit notamment contenir la description des garanties prudentielles mises en place et la preuve que le requérant satisfait aux garanties prudentielles conformément à l’article 11 du Règlement PSFP. L’attention des requérants est particulièrement attirée sur le fait que, pour leur prise en compte au titre des garanties prudentielles en tant qu’éléments de fonds propres de base de catégorie 1, les instruments de capital (ci-après dénommés « Instruments ») de la société doivent respecter l’ensemble des conditions énoncées au point a) du paragraphe 2) de l’article 11 du Règlement PSFP et, en particulier, les conditions énoncées à l’article 28 du Règlement CRR ainsi que les déductions prudentielles énoncées à l’article 36 dudit règlement, telles que notamment : il n’existe aucun contrat, pacte d’actionnaires ou tout autre document de quelque nature que ce soit créant des droits de préférence non conformes à l’article 28 du Règlement CRR. les dispositions régissant les Instruments ne prévoient ni expressément, ni implicitement que le principal des Instruments sera ou pourra être réduit ou remboursé dans des cas autres que la liquidation de l'établissement, et l'établissement ne fait aucune autre mention en ce sens avant ou lors de l'émission des instruments ; il n'existe pas de traitement préférentiel des distributions concernant l'ordre de versement de celles-ci, y compris en rapport avec d'autres instruments de fonds propres de base de catégorie 1, et les stipulations auxquelles sont soumis les Instruments ne prévoient pas de droits préférentiels pour le versement de distributions ; les stipulations auxquelles sont soumis les Instruments ne prévoient pas de plafond ni d'autre restriction quant au montant maximal des distributions ; le niveau des distributions n'est pas lié au prix auquel les Instruments ont été achetés lors de l'émission ; les stipulations auxquelles sont soumis les Instruments ne prévoient pas l'o...

Fonds propres. Prise de fonds LPP : ☐ oui ☐ non (formulaire à fournir) Nom de la ou des caisses :

Fonds propres désigne sur le fondement des comptes consolidés le cas échéant le capital social diminué du capital souscrit non libéré tel qu’augmenté (a) des primes, réserves et report à nouveau, (b) du résultat net, (c) des intérêts minoritaires, et (d) plus généralement du montant de tout endettement financier de l’Emetteur dont le remboursement est subordonné au remboursement des Obligations conformément aux stipulations de la Convention Inter Créanciers (et notamment du montant nominal des obligations convertibles à souscrire par Innovafonds et dont le remboursement sera subordonné au remboursement des Obligations).